Que risque-t-on si on conduit sans permis ?

Publié le 15/02/2017 par Aurélie Dupont
  • Conduire sans permis en France est considéré comme un délit grave avec des sanctions sévères.
  • Depuis janvier 2017, une nouvelle loi impose une amende de 800€ pour conduite sans permis et de 500€ pour conduite sans assurance.
  • Dans certains cas, le conducteur peut être convoqué au tribunal correctionnel et risquer la prison.

En France, conduire sans permis est considéré comme un délit grave. On distingue deux types d’infractions : ne pas être titulaire du papier rose et la conduite après une suspension, une annulation, une invalidation ou une rétention du permis.

Que risque-t-on si on conduit sans permis ?

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Une nouvelle loi de modernisation appelée J21 (justice du 21eme siècle) a été mise en place, depuis le 1er janvier 2017 l’auteur de l’infraction n’encourra plus qu’une amende, cette loi indique donc qu’un conducteur conduisant sans permis ou sans assurance sera passible d’une amende forfaitaire délictuelle de 800€ (défaut de permis), ce montant est minoré à 640€ si le coupable paye dans les 15 jours, à l’inverse s’il ne paye pas l’amende passé le délai de 45 jours il devra payer une amende qui s’élèvera à 1600€. A défaut d’assurance le coupable se verra dans l’obligation de payer une amende de 500€).

Les conditions d’application

Toutefois, le coupable pourra toujours être convoqué au tribunal correctionnel et encourir une peine de prison dans les situations suivantes :

  • L’auteur est en récidive
  • L’auteur a commis en simultané une autre infraction ne donnant pas lieu á une amende forfaitaire comme un grand excès de vitesse ou un délit par exemple

La J21 ne s’applique pas pour les conducteurs mineurs.

Cette modernisation législative a pour principal objectif de désengorger les tribunaux car on rappelle que près de 500 000 conducteurs roulent sans permis en France.

Les sanctions

Aujourd’hui l’échelle des sanctions prévoit en tant que peine principale et peines complémentaires :

  • Une amende maximale pour la conduite sans permis de 800€ forfaitaire
  • Une amende maximale pour la conduite sans assurance de 500€ forfaitaire
  • L’immobilisation et la confiscation du véhicule
  • L’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Une peine de travail d’intérêt général
  • Une peine de prison, une peine extrêmement rare

Licenciement

Un salarié dont les fonctions exigent qu’il soit titulaire du permis de conduire s’expose également à un licenciement s’il conduit sans permis.

Une infraction routière poursuivie devant une juridiction répressive (tribunal de proximité, de Police, Correctionnel, Cour d’Appel) engendre systématiquement une condamnation inscrite au casier judiciaire de l’automobiliste coupable de l’infraction routière.

Le casier judiciaire est divisé en 3 bulletins.

  • Bulletin numéro 1 : il comporte toutes les condamnations définitives prononcées para un tribunal ou une cour d’Appel
  • Bulletin numéro 2 : il comprend les mentions du B1 à l’exception des condamnations prononcées à l’encontre des mineurs, des condamnations prononcées pour des contraventions de police et des condamnations avec sursis
  • Bulletin numéro 3 : Il comporte uniquement les condamnations les plus graves pour lesquelles une peine de prison ferme d’au moins 2 ans a été prononcée définitivement

Optez pour une assurance pour cette voiture sans permis

Vous connaissez désormais tous les avantages liés à cette petite voiture qui circule aisément dans toutes les rues, elle est donc taillée pour le centre-ville. La vitesse reste limitée, mais pour vos déplacements quotidiens, elle se dévoile comme un véhicule très sympathique. Elle présente certes des similitudes avec une version classique, mais n'oubliez pas l'assurance de votre voiturette. En effet, vous devez avoir une protection adaptée notamment pour éviter une amende pour défaut d’assurance.

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Comme vous pouvez le constater, une assurance pour une voiture sans permis reste très abordable, mais elle est nécessaire. Vous devez donc vous renseigner auprès d’un expert qui aura les compétences pour vous renseigner le plus possible notamment pour vous aider à dénicher la meilleure garantie par rapport à votre profil.

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    Ensemble complet de plaques magnétiques L et P – Comprend 4 plaques : 2 plaques d’apprentissage (L) et 2 plaques Passed (P), parfaites pour chaque étape de votre trajet de conduite. Dos magnétique puissant : chaque plaque dispose d’un dos magnétique complet pour une fixation sûre, assurant qu’elles restent en place même à des vitesses élevées. Résistant aux intempéries et durable : conçues pour résister à toutes les conditions météorologiques, ces plaques L et P sont imperméables et ne s’envolent pas pendant la conduite. Réutilisable et facile à enlever : basculez sans effort entre les plaques ; ces aimants sont faciles à enlever et à réutiliser, offrant une commodité ultime.
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    AUTOMATIQUE : Le disque de stationnement numérique accompagnateur règle automatiquement l’heure d’arrivée dès que le véhicule est garé. Si le véhicule recommence à rouler, le mode parking est terminé et l’affichage s’éteint. AVEC APPROBATION : Le parcomètre numérique développé en Allemagne correspond aux dispositions du code de la route (numéro d’homologation ECE E24 10R – 052614). La compatibilité électromagnétique avec les véhicules à moteur a été confirmée conformément à la directive 72/245/CEE. INSTALLATION FLEXIBLE : Le parcmètre numérique peut être fixé à l’aide de quatre pastilles adhésives 3M à l’aide d’un support magnétique convivial. Cela les rend réglables manuellement si nécessaire. L’affichage incliné facilite la lecture de l’heure et de la date. HORAIRES INTERCHANGEABLES : Le Parkwächter peut être utilisé au-delà des frontières, par exemple pour le Danemark (15 minutes). La pulsation peut être commutée facilement et commodément d’un simple mouvement du poignet. Dans le réglage d’usine par défaut, il est réglé pour l’Allemagne (30 minutes). BATTERIE INCLUSE : Le parcmètre électronique fournit des informations lorsque l’état de la batterie est faible. Une batterie de qualité est incluse pour les fluctuations de température et une longue durée de vie. De plus, il y a un changement d’heure automatique (heure d’hiver/heure d’été).
Ques qui risque si on conduit sans permis

Risque si je conduit ma moto sans permis

Sanction pour circuler sans le permis CE

Sanction pour une conduite sans permis E mais C

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Mis à jour le 09/02/2024

Aurélie Dupont

Aurélie est une rédactrice et journaliste passionnée par l'univers de la moto. Après une formation en rédaction web elle a choisi de se spécialiser dans le domaine automobile pour partager sa passion avec les lecteurs.