Que risque-t-on si on conduit sans permis ?

Publié le 15/02/2017 par Claire Colin

En France, conduire sans permis est considéré comme un délit grave. On distingue deux types d’infractions : ne pas être titulaire du papier rose et la conduite après une suspension, une annulation, une invalidation ou une rétention du permis.

Que risque-t-on si on conduit sans permis ?

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    Les diagnostics exclusifs OBDII : technologie Plug and Play. L'appareil de diagnostic pour voiture OBD2 est alimenté directement par le connecteur de liaison de données OBD2 dans votre véhicule. Cet adaptateur OBD2 permet aux utilisateurs de vérifier les réparations, les tests de route, les contrôles d'état, les contrôles d’état des émissions et les problèmes moteur. Même un débutant peut utiliser cet appareil pour lire le code d'erreur, déterminer quel est le problème et peut-être le réparer. Technologie haut de gamme : l'appareil de diagnostic OBD2 peut prendre en charge la fonction de diagnostic avec 11 MODI OBDII, le jeu de puces est beaucoup plus performant, rapide, stable et fiable. Prend en charge l'impression des rapports de diagnostics par ordinateur et fournit des mises à jour logicielles en temps réel gratuites. Système de support XP, Windows 7, Windows 8 et Windows 10. Pour la plupart des voitures : le lecteur de code d'erreur OBD2 fonctionne sur tous les protocoles OBDII, y compris IOS 9141, KWP2000, SAEJ1850, CAN, J1850 VPW, J1850PWM, et les véhicules OBD II & CAN importés en Allemagne (voir sous le capot). Prise en charge de l’anglais, de l’allemand, du français, de l’espagnol, du russe et du portugais. Extinction de la lumière de test du moteur : détermine facilement la cause du voyant du moteur. Lire et effacer rapidement les codes d'émission stockés, les codes en attente et afficher les définitions de code. Éteint le Mil, aide à réinitialiser le moniteur. - -

Une nouvelle loi de modernisation appelée J21 (justice du 21eme siècle) a été mise en place, depuis le 1er janvier 2017 l’auteur de l’infraction n’encourra plus qu’une amende, cette loi indique donc qu’un conducteur conduisant sans permis ou sans assurance sera passible d’une amende forfaitaire délictuelle de 800€ (défaut de permis), ce montant est minoré à 640€ si le coupable paye dans les 15 jours, à l’inverse s’il ne paye pas l’amende passé le délai de 45 jours il devra payer une amende qui s’élèvera à 1600€. A défaut d’assurance le coupable se verra dans l’obligation de payer une amende de 500€).

Les conditions d’application

Toutefois, le coupable pourra toujours être convoqué au tribunal correctionnel et encourir une peine de prison dans les situations suivantes :

  • L’auteur est en récidive
  • L’auteur a commis en simultané une autre infraction ne donnant pas lieu á une amende forfaitaire comme un grand excès de vitesse ou un délit par exemple

La J21 ne s’applique pas pour les conducteurs mineurs.

Cette modernisation législative a pour principal objectif de désengorger les tribunaux car on rappelle que près de 500 000 conducteurs roulent sans permis en France.

Les sanctions

Aujourd’hui l’échelle des sanctions prévoit en tant que peine principale et peines complémentaires :

  • Une amende maximale pour la conduite sans permis de 800€ forfaitaire
  • Une amende maximale pour la conduite sans assurance de 500€ forfaitaire
  • L’immobilisation et la confiscation du véhicule
  • L’obligation de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière
  • Une peine de travail d’intérêt général
  • Une peine de prison, une peine extrêmement rare

Licenciement

Un salarié dont les fonctions exigent qu’il soit titulaire du permis de conduire s’expose également à un licenciement s’il conduit sans permis.

Une infraction routière poursuivie devant une juridiction répressive (tribunal de proximité, de Police, Correctionnel, Cour d’Appel) engendre systématiquement une condamnation inscrite au casier judiciaire de l’automobiliste coupable de l’infraction routière.

Le casier judiciaire est divisé en 3 bulletins.

  • Bulletin numéro 1 : il comporte toutes les condamnations définitives prononcées para un tribunal ou une cour d’Appel
  • Bulletin numéro 2 : il comprend les mentions du B1 à l’exception des condamnations prononcées à l’encontre des mineurs, des condamnations prononcées pour des contraventions de police et des condamnations avec sursis
  • Bulletin numéro 3 : Il comporte uniquement les condamnations les plus graves pour lesquelles une peine de prison ferme d’au moins 2 ans a été prononcée définitivement

Optez pour une assurance pour cette voiture sans permis

Vous connaissez désormais tous les avantages liés à cette petite voiture qui circule aisément dans toutes les rues, elle est donc taillée pour le centre-ville. La vitesse reste limitée, mais pour vos déplacements quotidiens, elle se dévoile comme un véhicule très sympathique. Elle présente certes des similitudes avec une version classique, mais n'oubliez pas l'assurance de votre voiturette. En effet, vous devez avoir une protection adaptée notamment pour éviter une amende pour défaut d’assurance.

  • Plusieurs formules sont disponibles, vous pouvez opter pour un contrat facturé moins de 35 euros par mois, il prend en compte une assistance pour la panne.>/li>
  • Avec la formule Confort, vous devez payer moins de 40 euros par mois, vous aurez en supplément le bris de glace et l’incendie ainsi que le vol.
  • Pour la formule Sérénité, vous aurez une protection contre tous les dommages pour moins de 45 euros par mois.

Comme vous pouvez le constater, une assurance pour une voiture sans permis reste très abordable, mais elle est nécessaire. Vous devez donc vous renseigner auprès d’un expert qui aura les compétences pour vous renseigner le plus possible notamment pour vous aider à dénicher la meilleure garantie par rapport à votre profil.

  • Ruiandsion Ampoule de phare LED R2 P45T blanche DC 12-30 V super lumineuse pour feux de route et de croisement pour voiture et moto
    Super lumineuse : l'ampoule de phare LED P45T pour moto est équipée de puces 84SMD super lumineuses 2016. Couleur : blanc. Tension : DC 12-30 V (12 V 24 V). Lumens : 2000 lm. Design sans polarité : ce phare LED P45T est sans polarité. Plug & Play, aucune polarité sensible. Convient pour les motos, chariots élévateurs, moissonneuses, chargeurs, véhicules d'ingénierie, etc. Longue durée de vie : coque entièrement en aluminium, dissipation rapide de la chaleur. Par rapport aux ampoules halogènes, il devient économe en énergie. Réduit la consommation du système électrique, et la durée de vie du produit peut être prolongée à 50 000 heures. 【Éclairage à 360 degrés】Angle d'éclairage de 360 degrés. Chaque ampoule de phare LED P45T est dotée de puces LED 84SMD. Dimensions : 78 x 20 mm 【Garantie】Garantie Ruiandsion pour 1 an à compter de la date d'achat. Type de garantie : échange ou remplacement.
  • XELORD H4 LED Ampoules 6500K Blanche De Phares Avant De Voiture,Pour Auto Lampe Feux De Croisement/Feux De Route(Pack de 2)
    🚗【Meilleure Visibilité】 Blanc 6500K H4 led ampoule. avec la dernière source de lumière à puce CREE. uminosité est supérieure de 200% à celle d'une lampe halogène. mieux pour montrer une situation routière plus claire pendant la conduite de nuit. vous apportant un confort de conduite sans précédent. 🚗【Faisceau lumineux et clairs】H4 led Feux De Croisement / Feux De Route.de route Conception 1:1 Il a la même ligne de coupe parfaite qu'une lampe halogène.Ainsi,la lumière est plus convergente et l’astigmatisme est considérablement réduit, sans éblouissement, Il peut réduire efficacement la fatigue visuelle du conducteur. 🚗【Silencieux et efficace】 Et dissipation de chaleur sans ventilateur. Ampoules voiture h4 LED Made de l'aviation profil en aluminium 6063,Système de contrôle de température intelligent.perméable à l'eau et résistant à la chaleur.pour une fonction de refroidissement rapide.Même dans les cas extrêmes, il fonctionne très bien. 🚗【Durée de vie plus longue】Les ampoules LED conviennent aux véhicules DC9V-32V, le démarrage instantané, le circuit intégré IC (régulateur de courant), peuvent éviter d'endommager la LED en raison des fluctuations de tension et des pics. Réduisez le risque de panne et assurez-vous que la durée de vie des ampoules H4 dépasse 30 000 heures. 🚗【 Mini Design】H4 LED 6500K Lampes voiture(2 pièces). installation facile.presque 1: 1 conception de lampe halogène. Branchement plug and play sur fiche ampoule d’origine. Nous fournissons une garantie de 2 ans, Assurez-vous que cette prise convient à votre modèle de voiture avant l'achat.(Remarque: ces ampoules LED ne contiennent pas de résistances CANBUS)
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Mis à jour le 13/12/2020