Obligatoire pour conduire une voiture sur la voie publique, l'assurance auto est soumise à certaines règles. Un contrat y afférent engage autant l'assuré que l'assureur. Chaque partie a des obligations envers l'autre. En contrepartie d'une prime d'assurance versée par l'assuré, la compagnie d'assurance est censée l'indemniser en cas de sinistre. Dans le but de rendre proportionnelle la prime aux risques couverts, le Code des assurances a mis en place le coefficient réduction-majoration.
Communément appelé bonus-malus, ce mécanisme consiste, pour les assureurs, à réduire ou augmenter la cotisation de base selon des facteurs relatifs aux sinistres. Un conducteur malussé doit payer plus chèrement son assurance auto. Si vous vous retrouvez dans ce cas, il vous faudra trouver une solution.
Les cas dans lesquels le malus s'applique
Le mécanisme du bonus-malus entraîne la variation du coût de l'assurance auto au cours de la durée de validité du contrat. Pour rappel, l'assuré bénéficie d'un bonus (une réduction) de 5 % si aucun sinistre n'est constaté durant toute une année. En effet, le bonus-malus est multiplié par un coefficient de 0,95 la première année, ce qui réduit la prime d'assurance. Un coefficient de réduction maximal de 0,50 est fixé et cela équivaut à 14 ans sans sinistre. Spécifiquement, les véhicules destinés à des tournées ou tous déplacements bénéficient d'un bonus de 7 %.
Quant au malus, il est de 25 % pour chaque accident dont l'assuré est responsable. Le coefficient de majoration de la cotisation de base est plafonné à 3,5. Le malus s'applique différemment selon que l'assuré est responsable totalement ou partiellement de l'accident. Autrement dit, l'augmentation de votre prime d'assurance auto en tant que malussé dépendra de votre degré de responsabilité dans la survenue d'un accident.
Le système de réduction-majoration des cotisations d'assurance auto ne s'active pas pour les sinistres dont l'assuré ne peut être responsable. Il s'agit notamment du vol, de l'incendie, du vandalisme, du bris de glace, d'un accident de stationnement, etc.
L'impact du malus sur le contrat d'assurance auto
L'application du malus a d'importantes conséquences sur un contrat d'assurance auto. Principalement, l'impact est économique. La majoration de la prime d'assurance vous oblige à dépenser davantage pour bénéficier de la couverture de votre assureur. À mesure que les accidents dont vous êtes responsable s'accumulent, le malus augmente et, par ricochet, la prime. Vous pouvez en conséquence vous retrouver avec une prime d'assurance majorée à 400 % par rapport à la cotisation de base.
Lorsque le coût de l'assurance auto devient trop élevé, l'assureur peut résilier le contrat s'il le décide. Le Code des assurances lui donne les pleins droits pour le faire lorsqu'il estime que les risques sont trop grands. Le malus peut donc provoquer la perte de votre couverture, ce qui est problématique. Sachant que la conduite de véhicule sans assurance auto est un délit passible d'amende, il vous faudra souscrire un autre contrat rapidement. Il faut savoir que les conducteurs malussés peinent généralement à trouver un assureur.
En réalité, les compagnies d'assurance estiment que les malussés sont des conducteurs à risque. La plupart d'entre elles refusent donc de les assurer. La bonne nouvelle est que certains assureurs sont prêts à s'engager aux côtés de cette catégorie de conducteurs. Comme il est détaillé à titre indicatif sur Monassuranceresiliee.fr, quelques compagnies sont spécialisées dans l'assurance pour malussés. Avec elles, vous avez droit à une couverture qui tient compte de votre profil.
Pour information, les garanties offertes dans ce cas restent les mêmes que pour une assurance auto classique. La différence avec cette dernière se remarque notamment au niveau de la prime. Le coût de l'assurance auto pour malussé vous reviendra plus cher que celui d'une assurance standard, les risques couverts étant considérables. Néanmoins, les offres spécifiques destinées aux conducteurs malussés sont largement plus avantageuses que celles classiques.
Résiliez vous-même votre contrat en cas de malus trop élevé
Si le malus ne fait qu'augmenter, entraînant une hausse exponentielle de la prime d'assurance, pensez à résilier le contrat vous-même. Cette mesure vous permet d'anticiper la résiliation de la part de l'assureur. Vous aurez ainsi limité les conséquences d'une résiliation effectuée par la compagnie d'assurance. En mettant vous-même un terme au contrat, vous éviterez d'être identifié comme conducteur du contrat résilié. Des différences se remarquent dans le traitement des demandes d'assurance auto selon que le contrat est résilié par l'assureur ou par le conducteur lui-même.
Si votre contrat est résilié par l'assureur, vous êtes catégorisé dans le rang des conducteurs à risque. En effet, la grande majorité des autres compagnies d'assurance ne voudra pas accepter votre demande de souscription. Par contre, si vous résiliez votre contrat vous-même, vous pouvez être identifié comme un conducteur classique ou malussé. Mais vous trouverez quand même assez d'assureurs prêts à vous offrir une couverture optimale. La loi Hamon vous donne le droit de résilier un contrat d'assurance quand vous le voudrez, un an après la souscription. Vous pouvez le faire sans justifier votre décision et sans payer d'éventuelles pénalités.
Par ailleurs, depuis 2018, la loi Chatel vous donne la possibilité de mettre fin à un contrat d'assurance avant même son premier anniversaire. Il vous faudra, pour cela, remplir certaines conditions. La résiliation d'un contrat à votre initiative est l'une des astuces pour réduire le coût de votre assurance en choisissant un autre assureur. Si vous remarquez que la majoration des cotisations devient problématique, n'attendez pas que l'assureur décide de résilier le contrat. Proposez-lui une résiliation à l'amiable pour échapper à l'inscription au registre des résiliés, un document auquel ont accès tous les assureurs.
Pour résilier votre contrat, vous devez adresser à la compagnie d'assurance un courrier en recommandé avec accusé de réception. Veillez à respecter le délai prévu pour cela dans le contrat. Dans la plupart des cas, il est nécessaire d'envoyer la lettre au moins deux mois avant la date d'échéance du contrat. Toutefois, vous pouvez profiter des droits que confère aux assurés la loi Chatel. Dans ce cas, vous devez demander la résiliation du contrat dans les 20 jours suivant l'envoi de l'avis d'échéance par l'assureur. Ce délai commence à partir de la date d'apposition du cachet de la poste sur l'enveloppe contenant l'avis.
Choisissez une assurance auto pour malussé
Si vous êtes malussé et désirez résilier votre contrat d'assurance auto, il vous faut trouver un autre assureur. Les conducteurs malussés ne présentent pas les mêmes risques que les autres conducteurs, selon les compagnies d'assurance. Veuillez identifier les assureurs qui proposent des offres destinées spécifiquement à ce type d'assurés. Il en existe un certain nombre qui se veut vraiment proche des profils marginalisés par le système d'assurance classique. Certains assureurs sont d'ailleurs spécialisés dans les offres en ligne. Le secteur de l'assurance étant très concurrentiel, ils tentent d'ajuster au mieux leurs formules afin de répondre aux besoins des malussés.
La comparaison est la clé pour trouver un contrat d'assurance qui vous fournit une couverture appropriée à un prix raisonnable. Sélectionnez une poignée d'assureurs proposant des offres spécifiques. Internet vous sera utile pour cela. Vous pouvez, par exemple, lancer des requêtes dans votre navigateur pour accéder à des sites web d'assureurs. N'oubliez pas de demander à vos proches s'ils ont des recommandations à vous faire. Vous pouvez aussi recourir à un comparateur d'assurances orienté vers les conducteurs malussés.
Les points de comparaison des offres sont :
- les garanties,
- les exclusions de garantie,
- la franchise,
- le délai de carence,
- le plafond d'indemnisation,
- la prime d'assurance, etc
Les garanties doivent convenir à votre profil et vos habitudes de conduite. En dehors des garanties de base, faites attention à celles proposées en option. Quant aux exclusions de garantie, elles correspondent aux situations dans lesquelles un sinistre ne sera pas indemnisé par l'assureur. Les exclusions de garantie sont généralement nombreuses dans les contrats d'assurance auto pour malussés. Veillez alors à privilégier les contrats qui en contiennent peu.
Pour ce qui est de la franchise, elle correspond au montant que vous devrez personnellement dépenser pour la prise en charge d'un sinistre. Elle a rapport avec la prime d'assurance. Si la franchise est élevée, la prime sera moins élevée et vice-versa. Tournez-vous vers les contrats dont la franchise est relativement faible. Le délai de carence, pour sa part, est la période qui sépare la date du sinistre de la date du début d'indemnisation. L'idéal est qu'il soit le plus court possible. Enfin, le plafond d'indemnisation est la somme maximale à laquelle vous pouvez vous attendre de la part de votre assureur en cas de sinistres.
Pour finir, soulignons qu'il est possible d'amoindrir l'impact du malus sur votre contrat d'assurance auto en adoptant un mode de conduite irréprochable. Faites davantage attention au respect du Code de la route. Pour rappel, un malus cesse d'être valable après deux ans sans apparition d'un nouveau sinistre. Dans ce cas, le coefficient bonus-malus est abaissé progressivement. Si vous étiez au premier niveau de majoration de la prime d'assurance auto, le coefficient d'augmentation peut être remis au niveau 1 après deux ans.
Autrement dit, vous avez la possibilité de redevenir un conducteur de profil ordinaire après avoir été malussé durant une période donnée. Le temps nécessaire pour retrouver la cotisation initiale dépend du niveau du malus. Que vous ayez changé d'assureur en tant que malussé ou non, la conduite responsable est de rigueur. Cela vous épargnera bien des problèmes.
