Peut-on personnaliser sa plaque d'immatriculation en France ? Que dit la loi et quelles modifications sont tolérées ?

Publié le 27/06/2023 par Thomas Lecors
  • La réglementation française interdit la personnalisation des plaques d'immatriculation
  • Certaines personnalisations mineures sont tolérées pour les plaques d'immatriculation
  • Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions et l'amende peut s'élever jusqu'à 750 euros

La personnalisation des plaques d'immatriculation est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations parmi les automobilistes français. Le désir de faire preuve d'originalité et d'affirmer sa personnalité à travers sa voiture est fort. Mais dans quelle mesure est-ce possible ? Est-il légal de personnaliser sa plaque d'immatriculation en France ? Si oui, quelles sont les limites et les conditions à respecter ?

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La réglementation française interdit la personnalisation des plaques d'immatriculation

En France, la législation concernant les plaques d’immatriculation est très précise et est régie par l'article R317-8 du Code de la route, modifié par le Décret n°2009-497 du 30 avril 2009. Ce texte stipule clairement que toute plaque d’immatriculation doit respecter un format déterminé.

En ce qui concerne les couleurs, la loi française spécifie qu'elle doit être :

  • noire sur un fond blanc réfléchissant pour les véhicules à moteur et leurs remorques
  • tandis que pour les deux-roues, elle doit être blanche sur un fond noir

Il est donc clairement interdit de modifier la couleur des lettres et chiffres ou du fond de la plaque d'immatriculation. Il en va de même pour le format et la police de caractères utilisée, qui doit être obligatoirement celle dite "standard" pour garantir une bonne lisibilité et permettre l’identification automatique des véhicules.

Peut-on personnaliser sa plaque d'immatriculation en France ? Que dit la loi et quelles modifications sont tolérées ?

Certaines personnalisations mineures sont tolérées pour les plaques d'immatriculation

Dans le cadre de cette réglementation stricte, il existe toutefois quelques marges de manœuvre qui permettent une certaine personnalisation de votre plaque d'immatriculation.

Tout d'abord, le logo régional à gauche de la plaque peut être choisi par le propriétaire du véhicule. Cela inclut le logo de n'importe quelle région française, ainsi que le drapeau européen. Le choix du numéro départemental est également libre. Il n'est donc plus nécessaire que ce dernier corresponde à votre lieu de résidence.

Deuxièmement, il est possible d'ajouter un logo ou un texte en bas de la plaque d’immatriculation, à condition qu'il ne gêne pas la lecture de celle-ci. Cette zone de personnalisation, appelée "bande de personnalisation" est la seule zone où un certain degré de créativité est autorisé, tout en restant dans le respect de la lisibilité et de la réglementation.

Quels sont les risques si je roule avec une plaque d'immatriculation non conforme ?

Il est important de noter que le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions assez lourdes. En effet, selon l'article L317-8 du Code de la route, le fait de conduire un véhicule sans plaque d’immatriculation ou avec une plaque non conforme est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 4e classe. Cette amende peut s'élever jusqu'à 750 euros.

De plus, si les forces de l'ordre constatent une infraction, elles ont le droit de retenir le certificat d'immatriculation du véhicule et peuvent même aller jusqu'à l'immobiliser.

Autrement dit on vous conseille de bien faire attention et en particulier de ne pas acheter une plaque d'immatriculation customisée qui ne respecte pas rigoureusement la législation en vigueur dans l'hexagone.

FAQ

Qu'est-ce qu'une plaque d'immatriculation personnalisée ?

Une plaque d'immatriculation personnalisée est une plaque d'immatriculation spéciale proposée par un certain nombre de départements ministériels. Elle peut être légèrement différente des plaques d'immatriculation standards et peut inclure des informations supplémentaires telles que le logo du propriétaire ou même son nom.

Ces plaques sont généralement plus chères et seuls les particuliers qui remplissent certains critères peuvent en bénéficier. Elles offrent également une meilleure protection contre la duplication frauduleuse, ce qui en fait un choix attrayant pour les propriétaires.

Est-ce que les plaques d'immatriculation personnalisées sont homologuées ?

Les plaques d'immatriculation personnalisées ne sont pas homologuées par le Ministère de l'Intérieur et ne sont donc pas autorisées. En effet, il existe des règles très strictes sur la façon dont les plaques doivent être conçues pour pouvoir être utilisées.

Seules celles qui respectent ces règles peuvent obtenir l'homologation du ministère.

Comment obtenir une plaque d'immatriculation personnalisée en France ?

Pour obtenir une plaque d'immatriculation personnalisée en France, il est nécessaire de remplir un formulaire et de le déposer auprès d'une préfecture ou sous-préfecture. Une fois le dossier accepté, le demandeur doit payer les frais correspondants pour recevoir sa nouvelle plaque.

Celle-ci peut proposer un texte ou des chiffres selon la volonté du demandeur et elle sera livrée à domicile par l'administration. Enfin, il faudra rapporter sa plaque ancienne lors du retrait de la nouvelle pour procéder à son échange.

Comment obtenir une plaque d'immatriculation personnalisée en Belgique ?

Pour obtenir une plaque d'immatriculation personnalisée en Belgique, il faut d'abord faire une demande de numéro d'immatriculation auprès des autorités compétentes. Une fois que le numéro est attribué, on peut ensuite se rendre à un garage spécialisé pour commander la plaque et y faire peindre le numéro souhaité.

Le coût dépend du type de plaque choisi et de sa taille. Les plaques doivent ensuite être remises aux autorités concernées qui procèderont à l'enregistrement officiel avant que la plaque ne soit installée sur votre véhicule.

Est-il possible de faire imprimer un logo sur une plaque d'immatriculation personnalisée ?

Oui, il est possible de faire imprimer un logo sur une plaque d'immatriculation personnalisée. Grâce à des fabricants spécialisés, vous pourrez demander une gravure professionnelle et durable du logo de votre choix sur votre plaque d'immatriculation. De nombreuses options sont disponibles, notamment différents types de caractères et couleurs.

Cela permet une personnalisation complète et adaptée à vos goûts et à vos besoins.

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Mis à jour le 08/02/2024

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Rédacteur en chef d'Autos Motos mais aussi fan d'aviron et de voyages.