Chauffeur routier : que faire en cas de permis annulé ?

Publié le 17/12/2020 par Franck Pierre

Selon un récent rapport de Statista, en 2018, un chauffeur routier a parcouru en moyenne 33 900 kilomètres. Avec autant de kilomètres à leurs compteurs, il n'est pas surprenant que les chauffeurs routiers perdent quelques points. Erreurs d'inattention, fatigue… Pour ces nomades modernes, chaque point qui est retiré est un réel problème.

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En effet, s'ils n'ont plus le droit de conduire, impossible pour eux de gagner leurs vies. Êtes-vous un chauffeur routier dont le permis vient juste d'être annulé ? Êtes-vous un employeur qui cherche à réhabiliter un employé sans permis ? Si vous rentrez dans l'une de ces cases, voici ce tout ce que vous avez à savoir en cas de permis annulé pour un chauffeur routier.

Que faire en cas de permis annulé ?

Chauffeur routier : que faire en cas de permis annulé ?

Si votre permis a été annulé suite à de multiples infractions, sachez que vous n'êtes pas seul. D'après une étude menée conjointement par la radio RTL et l'Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière (ONISR), il ressort qu'en 2019, 680 000 Français auraient vu leurs permis de conduire annulés. Le permis de conduire français fonctionne selon un système de points. À chaque manquement, un nombre de points variable est retiré au propriétaire du permis. Quand la totalité des 12 points a été retirée, son permis lui est enlevé.

Selon l'article L.223-5 du Code de la route, il lui faudra attendre au moins 6 mois avant d'en obtenir un autre. Pour des chauffeurs routiers ou leurs employeurs, ceci n'est pas envisageable. Heureusement, des structures comme Permis-annule.fr aident les professionnels à reprendre la route.

Quelle est la procédure à suivre en cas de permis annulé ?

Généralement, les chauffeurs dont les permis sont annulés doivent attendre 6 mois avant d'espérer en obtenir un autre. Si la perte de tous les points intervient 1 an après le retrait d'un nouveau permis de conduire, ils devront prendre leur mal en patience pendant 1 an. Néanmoins, il convient de préciser qu'en fonction des infractions, le délai peut être plus ou moins long. Dans le cas de fautes graves ou de récidives, il n'est pas rare de voir les services gouvernementaux interdire de repasser le permis avant une date bien précise.

Une fois ce délai écoulé, les automobilistes devront se soumettre à des tests médicaux et subir des examens psychotechniques. C'est à la commission médicale des permis de conduire de la préfecture que se joueront leurs destins. Si les résultats sont positifs, ils devront réussir les examens du permis de conduire.

Pour les personnes dont le permis a été annulé au moins trois ans après leur obtention, seul l'examen écrit est obligatoire.

Autrement dit, les exercices théoriques et pratiques devront obligatoirement être refaits. La procédure pour récupérer son permis de conduire est ainsi longue et fastidieuse. Fort heureusement, les autorités ont pensé aux travailleurs de la route qui ne peuvent attendre aussi longtemps. La solution : le permis blanc, un document unique en son genre qui permet aux chauffeurs de continuer à travailler en toute légalité.

Permis blanc : une aubaine pour les chauffeurs routiers

Chauffeur routier : que faire en cas de permis annulé ? #2

Aussi appelé certificat médical de conducteur, le permis blanc est un document administratif qui permet aux professionnels de la route de reprendre le volant si leur permis a été annulé. Attention cependant, ces derniers n'ont le droit de conduire qu'à des fins professionnelles et le permis blanc ne leur est délivré que sous certaines conditions.

En outre, les textes de la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 sont clairs : en cas de faute grave, il n'est pas possible d'obtenir un permis blanc. Comme exemples d'infractions sévères, on peut citer : conduite sous l'emprise de stupéfiants, conduite en état d'ivresse ou demi-tour effectué sur une autoroute. Pour les chauffeurs routiers reconnus coupables de ces délits, impossible d'obtenir un permis blanc. Ils devront prendre leur mal en patience et attendre la levée des restrictions.

Pour les autres, c'est un autre son de cloche. En mars 2009, un chauffeur de taxi dont le permis avait été annulé a ainsi pu rentrer en possession d'un permis blanc. En effet, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a estimé que le priver du droit de conduire revenait à le pousser à la précarité. Il n'est pas le seul dans ce cas de figure. Chaque année, des milliers de chauffeurs routiers dont les permis ont été annulés se voient offrir des permis blancs pour exercer leur profession. Si vous n'avez pas commis d'infractions graves, il est fort probable que vous puissiez aussi en obtenir un. Avec l'aide de permis-annule.fr, faites entendre votre voix et reprenez la route en toute légalité.

Qu'advient-il des chauffeurs routiers en cas de permis annulé ?

Chauffeur routier : que faire en cas de permis annulé ? #3

Que faire si vous n'êtes plus autorisé à conduire ? Qu'adviendra-t-il de vous si vous n'êtes plus autorisé par la loi à faire ce pour quoi vous avez été engagé ? Afin de protéger les salariés, l'État français permet aux employeurs de reclasser temporairement les chauffeurs routiers sans permis à des postes qui ne requièrent pas de conduire. Cela permet à l'employé de rester productif en attendant la fin de la procédure administrative et à la compagnie d'utiliser à bon escient chaque membre de son personnel.

Néanmoins, force est d'admettre que ce n'est pas une obligation. Si d'aventure l'employeur le décide, il peut mettre un terme au contrat du chauffeur routier. Cependant, dans les faits, la plupart des entreprises préfèrent réaffecter leurs employés ou trouver des solutions plus favorables pour les deux parties. Pour les chauffeurs routiers dont les permis ont été annulés, la menace est bien réelle. Sans permis de conduire valides, ils ne sont plus en mesure d'accomplir leurs missions et sont donc sur la sellette.

Malgré tout, cela n'implique pas qu'ils soient sans défense :

  • arrêt 08-43466 du 2 décembre 2009 : pour licencier un chauffeur routier dont le permis a été suspendu pour conduite en état d'ivresse, l'employeur doit avoir l'aval de l'inspection du travail
  • arrêt 08-41448 du 2 décembre 2009 : si l'entreprise décide de renvoyer un chauffeur routier pour cause de permis suspendu, ce dernier peut faire valoir son préavis ou exiger une indemnité compensatrice

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Mis à jour le 17/12/2020