Dans quel cas peut-on vous retirer le permis de conduire ?

Publié le 16/06/2022 par Thomas Lecors

En France, lorsqu’un automobiliste commet une grave infraction au Code de la route, les forces de l’ordre lui retirent son permis de conduire. On parle alors, soit d’une suspension du droit de conduire un véhicule, soit d’une annulation de titre de conduite. Mais quelles sont les conditions de retrait d’un permis de conduire ? À travers cet article nous vous expliquons en détail ces conditions de retrait.

Dans quel cas peut-on vous retirer le permis de conduire ?

  • Code de la route 2022, annoté et commenté. 22e éd.
  • code : Les questions pièges du code de la route -Edition 2019

Votre nombre de points est à zéro après une infraction

Le permis de conduire peut-être retiré à son propriétaire dans le cas où ses points sont tombés à zéro. Vous recevez alors une lettre recommandée avec accusé de réception, dite lettre 48SI, de la part de la préfecture. Cette lettre vous informe de l’invalidation de votre titre de conduite et vous demande également de restituer votre permis de conduire à la préfecture dans un délai de 10 jours après réception du courrier.

Dans ce cas précis, la durée d’interdiction de conduire varie de 6 à 12 mois. Ensuite, pour obtenir un nouveau titre de permis de conduire, il vous sera nécessaire de passer un contrôle médical ainsi qu’un test psychotechnique. Si vous avez votre permis depuis moins de 3 ans, vous êtes également obligé de repasser vos examens de code et de conduite. Sinon, vous devez n'aurez à repasser que les examens de code.

Une infraction grave au Code de la route a été commise

La police ou les forces de l’ordre peuvent également vous retirer votre permis de conduire si vous commettez une infraction grave au Code de la route. Il peut s’agir, par exemple, de conduite en état d’ivresse ou d’un dépassement des limites de vitesse dans une zone où la circulation est limitée à 40 km/h.

L’automobiliste n'est pas autorisé à conduire jusqu’à la fin de la rétention.

La durée minimum de cette rétention du permis de conduire est de 72 heures, mais elle peut etre plus longue en fonction du type d’infraction commise.

À la fin de cette période de rétention, vous pourrez :

  • Soit récupérer votre permis de conduire si l’infraction n’est pas établie
  • Soit subir une durée de suspension de 6 à 12 mois si l’infraction est confirmée

Pour récupérer  votre permis de conduire suite à une suspension de plus de 1 mois, il est obligatoire de passer un contrôle médical et un examen psychotechnique.

Voici quelques cas d’infraction au code de la route qui peuvent entrainer une telle rétention :

  • Infraction liée à l’alcool : votre permis de conduire peut-être suspendu par un juge ou par la préfecture. Cette dernière peut d'ailleurs vous interdire la conduite d’un véhicule non équipé d’un dispositif d’éthylotest antidémarrage au lieu de suspendre votre permis de conduire
  • Délit de fuite : la durée de suspension judiciaire du permis de conduire est généralement de 3 à 5 ans et elle peut être doublée en cas de récidive. Toutefois, pendant cette période de suspension, vous pouvez demander un permis blanc pour aller travailler, par exemple
  • Homicide involontaire : la durée de suspension du titre de conduite est de 3 à 10 ans. Selon l’ancienneté de votre permis de conduire, vous devrez repasser soit les examens de code et de conduite, soit uniquement les examens de code afin d’obtenir un duplicata de votre permis de conduire ici

Le contrôle médical a été défavorable

Il peut aussi arriver qu’après un contrôle médical en vue de l’obtention du permis de conduire, l’avis du professionnel de santé indique que vous êtes inapte à conduire. Dans ce cas, la préfecture vous envoie un courrier pour vous notifier cet avis défavorable. Il vous sera alors demandé de restituer votre permis de conduire dans un délai déterminé. Cette interdiction de conduire s’applique sur une durée variable.

  • Code de la route 2022, annotu00e9 et commentu00e9. 22e u00e9d.
  • code : Les questions piu00e8ges du code de la route -Edition 2019

Mis à jour le 16/06/2022