Permis de conduire : comment récupérer ses points ?

Publié le 19/07/2018 par Stéphanie

Conduire une voiture est une responsabilité importante incombant à tout automobiliste. En effet, l'imprudence des conducteurs cause de nombreux accidents et certains mortels. Une infraction commise au code de la route est sanctionnée par la loi. Parmi les sanctions attribuées, il y a le retrait de points sur le permis de conduire.

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Si cela vous est déjà arrivé, nous allons vous donner la solution vous permettant de récupérer vos points perdus.

Rappel sur le fonctionnement du permis à points

Le système du permis à point a fait son apparition le 1er juillet 1992. Il concerne tous les permis de conduire. Le permis à points a été mis en application dans l'objectif d'inciter les conducteurs à ne pas commettre d'infraction. En étant conscients de la fragilité de leur permis de conduire, les automobilistes sont censés être plus responsables et mieux respecter le code de la route. Le permis à points est un système ayant impacté positivement la sécurité routière en Europe.

Le principe du permis à points est simple. En général, un permis de conduire possède un capital de 12 points. Le retrait de points peut avoir lieu en cas de violation du code de la route. Un automobiliste ne peut pas perdre son capital de points en une seule fois. La perte de points se fait progressivement. Le barème des points enlevés dépend de la gravité de l'infraction constatée, mais il varie entre 1 et 6 points par infraction. En cas de cumul d'infractions, le nombre de points retiré ne peut pas dépasser le seuil de 8.

Permis de conduire : comment récupérer ses points ?

Le permis probatoire

Généralement, tous les conducteurs commencent par une période probatoire de trois ans pour les personnes ayant suivi la formation traditionnelle et de deux ans pour celles ayant obtenu leur permis en conduite accompagnée. Le permis probatoire dispose d'un capital de 6 points. Si le conducteur n'a subi aucun retrait de points durant la période dite « probatoire », le capital de 12 points lui sera attribué à l'issue du délai de deux ou de trois ans.

Les types d'infractions

Il convient de noter que toutes les infractions au code de la route ne sont pas soumises au retrait de points. Par exemple, la circulation dans la voie de bus, le refus de payer le péage ou encore la circulation sans plaques d'immatriculation n'affectent aucunement le permis. En revanche, le chevauchement d'une ligne continue, le téléphone au volant, la circulation en sens interdit, la conduite malgré la suspension du permis… entrainent des retraits de points.

Le retrait de point n'a pas encore lieu après la constatation de l'infraction. Tout d'abord, il faut que celle-ci soit jugée et que ce jugement devienne définitif. La perte de points est effective une fois qu'elle soit enregistrée au fichier national du permis de conduire. Le conducteur en est avisé par une lettre adressée à son domicile.

Retrouver les points de son permis

Vous pouvez vous rendre sur Recup-pointspermis.com afin de récupérer les points de votre permis.

Sachez que tant qu'il reste un point sur votre permis de conduire, celui-ci est toujours valide. Par contre, si vous avez perdu la totalité de vos points, votre permis est invalide, ce qui est une situation désagréable pour le quotidien. En cas d'annulation de permis, vous ne pouvez le récupérer qu'après six mois. Et il faut également que vous réalisiez une visite médicale, des tests psychotechniques et repassiez les épreuves du code. Pour éviter que cela ne vous arrive, il faut que vous suiviez unstage de récupération de points.

Comme son nom l'indique déjà, il s'agit d'une formation vous permettant de retrouver quelques points perdus, vous empêchant ainsi de voir votre permis réduit à néant. Le stage de récupération de points, encore connu sous la dénomination de stage de sensibilisation à la sécurité routière désigne une formation de deux jours consécutifs visant à vous faire récupérer au conducteur 4 points dès le lendemain du stage. En principe, le contenu du programme consiste à attirer l'attention des automobilistes sur les éventuels dangers de la route. L'objectif ultime est qu'ils prennent conscience des risques avec les comportements dangereux. Le stage comporte de véritables séances d'échanges entre les automobilistes pendant lesquelles ils ont l'occasion de partager leurs expériences. Après avoir suivi un stage de récupération de points, le conducteur doit miser sur une conduite plus responsable en appliquant les principes de la sécurité routière.

Afin qu'il soit valide, le stage points doit être passé dans un organisme agréé par l'État. Pour récupérer ses points, le participant doit être présent durant les deux jours de formation. À l'issu du stage, l'animateur lui remettra une attestation lui servant de justification auprès des autorités compétentes sur la récupération de ses points.

Quand effectuer un stage de récupération de points ?

Vous ne pouvez pas suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière à chaque fois que vous en aurez envie. Notez bien que d'après la loi en vigueur, ce type de formation ne peut avoir lieu qu'une fois par an. Alors, vous pouvez décider de vous y inscrire si le délai de votre dernier stage date de plus d'un an et qu'il reste encore à minima un point sur votre permis de conduire.

Permis de conduire : comment récupérer ses points ? #2

Les différents types de stages

La décision de suivre un stage de récupération de points peut être volontaire ou obligatoire. Elle est volontaire si vous avez constaté par vous-même qu'il ne vous reste plus que quelques points. Alors, vous avez décidé de vous inscrire à une formation. Toutefois, le stage est obligatoire pour les permis probatoires si le conducteur a commis une infraction entraînant le retrait de trois points ou plus.

Le stage points ne permet pas toujours de récupérer les points. C'est le cas si l'automobiliste est responsable d'un délit ou d'un accident corporel. Alors, le juge condamne le conducteur à suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière. Cette condamnation s'ajoute à d'autres sanctions. Si les infractions étaient importantes, mais sans dommages corporels, le procureur peut également donner au conducteur la possibilité de classer son infraction sans suite, à condition qu'il effectue le stage.

Si vous n'avez pas encore perdu de points sur votre permis de conduire, tâchez d'être toujours un conducteur responsable en étant très prudent sur la route. Mais s'il vous manque déjà quelques points, n'hésitez surtout pas à vous inscrire auprès d'un centre de formation agréé afin d'y passer votre stage de récupération de points. Pour connaitre le solde de votre permis, vous pouvez vous rendre sur Télépoints.info.

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Mis à jour le 12/12/2020