Dans quel cas peut-on être résilié ou malussé par un assureur auto et quels recours a-t-on ?

Publié le 24/10/2023 par Thomas Lecors
  • Les assureurs peuvent résilier un contrat auto pour des raisons telles que le non-paiement des primes, les fausses déclarations ou les sinistres graves
  • Il est possible de contacter le médiateur de l'assurance ou saisir la justice en cas de résiliation ou de malus injustifiés
  • Après une résiliation, il existe des assurances spécifiques pour les conducteurs résiliés ou malussés, mais elles peuvent être plus coûteuses

Si vous avez déjà entendu les termes "résiliation" ou "malus", vous savez qu'ils peuvent avoir des conséquences importantes sur votre contrat et votre prime d'assurance. Mais dans quels cas précis peut-on être confronté à ces situations ? Et surtout, quels sont les recours possibles pour les assurés ? Cet article se propose de démystifier ces concepts et de fournir des pistes de solutions pour ceux qui se retrouvent dans ces situations délicates.

Dans quel cas peut-on être résilié ou malussé par un assureur auto et quels recours a-t-on ?

Dans quel cas un assureur peut-il vous malusser ou vous résilier ?

Il est crucial pour tout automobiliste de comprendre les conditions sous lesquelles une assurance auto peut être résiliée. Dans certains cas, la résiliation vient de l'assureur lui-même : ce dernier a le droit de mettre fin à un contrat pour diverses raisons comme non-paiement des primes, fausse déclaration ou encore après la survenue d'un sinistre grave. Il s'agit souvent de motifs légaux qui autorisent l'assureur à prendre cette mesure radicale.

Par ailleurs, le contrat signé entre les deux parties peut également contenir des clauses spécifiques permettant la résiliation. Par exemple, un certain nombre d'accidents en une période donnée peut être une condition contractuelle pour la résiliation.

Dans quel cas peut-on être résilié ou malussé par un assureur auto et quels recours a-t-on ? #2

Vous avez peut-être fait une fausse déclaration à votre assureur sans le savoir

Une fausse déclaration peut être délibérée mais aussi involontaire . Dans les deux cas, la conséquence reste la même : la rupture du contrat d'assurance. Pour éviter cela, il est impératif de fournir des informations exactes et complètes lors de la souscription.

Revérifiez toujours les détails de ce qui est porté sur votre contrat d'assurance comme la puissance du moteur, le lieu de garage du véhicule, ou encore votre historique de conduite avant de soumettre le formulaire à l'assureur. Lorsque vous êtes en train de consulter le site de votre assureur, vérifiez bien toutes les obligations qui vous incombent pour ne pas vous tromper lors de la signature de votre contrat d'assurance auto.

Qu'implique un malus sur votre contrat d'assurance ?

Une autre notion à comprendre est celle du malus. Ce système de points pénalise les conducteurs en cas de sinistre responsable. Plus vous êtes impliqué dans des accidents, plus votre coefficient augmente, ce qui a un impact direct sur le montant de votre prime d'assurance.

En France, ce système est encadré par le Code des assurances. Les assureurs sont alors en droit d'ajuster le montant de la prime en fonction du comportement de l'assuré, ce qui peut aboutir à un coût prohibitif de l'assurance, rendant difficile le maintien du contrat...

Quels recours en cas de malus ou de résiliation ?

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Peut-on contester une résiliation ou un malus ?

Si vous faites face à une résiliation ou à un malus, plusieurs recours s'offrent à vous. En premier lieu, il est possible de contacter le médiateur de l'assurance. Ce professionnel neutre et indépendant examinera votre cas et pourra recommander une solution amiable. Vous pouvez également choisir de saisir la justice en cas de désaccord persistant. Il est alors recommandé de consulter un avocat spécialisé dans le droit des assurances.

Si vous estimez être victime d'une résiliation abusive, l'article L113-12 du Code des assurances peut être d'une aide précieuse. Selon cet article, la résiliation d'un contrat d'assurance doit être précédée d'un préavis de deux mois et doit être justifiée. Ainsi, si vous pensez que votre assureur n'a pas respecté ces règles, vous pouvez entamer une procédure judiciaire pour faire valoir vos droits.

Le choix d'une nouvelle assurance après résiliation

Trouver une nouvelle assurance après une résiliation peut s'avérer compliqué. Toutefois, certaines compagnies se spécialisent dans les profils à risque. C'est souvent la dernière option pour les conducteurs résiliés, bien que les primes soient généralement plus élevées.

Il existe des assurances spécifiques pour les conducteurs qui ont été résiliés ou malussés. Ces assurances, bien que plus coûteuses, offrent une seconde chance aux conducteurs de se réinsérer dans le système. Elles sont souvent proposées par des assureurs spécialisés et peuvent être trouvées via des plateformes de comparaison en ligne.

La transparence est votre meilleur allié

Il est fondamental de maintenir une communication transparente avec votre assureur. Toute modification des conditions initiales du contrat, comme un changement d'adresse ou une modification du véhicule assuré, doit être signalée rapidement. Cela permet non seulement de maintenir une relation de confiance, mais aussi de garantir que votre couverture est toujours adéquate.

Utilisation du bonus-malus pour négocier votre prime

Il est important de noter que si vous avez accumulé un bonus au fil des années, celui-ci peut être un argument de taille lors de la négociation d'un nouveau contrat. Le bonus est l'opposé du malus : il récompense les conducteurs prudents en réduisant le montant de leur prime.

Cette réduction peut aller jusqu'à 50% et est transférable d'une compagnie à l'autre. Donc, même en cas de résiliation, votre historique de bon conducteur peut jouer en votre faveur.

FAQ

Pour quelles raisons une assurance peut-elle être résiliée ?

Une assurance peut être résiliée pour différentes raisons. Tout d'abord, si l'assuré ne paie pas ses primes, l'assureur a le droit de résilier le contrat. De plus, si l'assuré fournit de fausses informations lors de la souscription ou omet des détails importants, cela peut constituer une fraude et justifier la résiliation du contrat.

Enfin, si les conditions générales du contrat ne sont pas respectées par l'assuré, notamment en cas de non-déclaration d'un sinistre dans les délais prévus, l'assureur peut également décider de mettre fin à la couverture.

Est-ce qu'une assurance peut être résiliée suite à un non paiement ?

Oui, une assurance peut être résiliée suite à un non paiement. En effet, le contrat d'assurance stipule généralement que le souscripteur est tenu de régler les primes dans les délais convenus.

Si cette obligation n'est pas respectée et que la personne ne paie pas ses primes d'assurance, l'assureur peut prendre la décision de résilier le contrat. Cela entraînera alors la suspension des garanties accordées par l'assurance.

Peut-on souscrire une assurance en étant déjà résilié pour défaut de paiement ?

Il est généralement difficile de souscrire une assurance lorsque l'on a été résilié pour défaut de paiement. Les assureurs considèrent ce retard de paiement comme un indicateur de risque élevé et peuvent donc refuser d'assurer la personne. Cependant, il existe des compagnies qui proposent des assurances spécifiques pour les personnes ayant été résiliées pour défaut de paiement, mais elles sont souvent plus coûteuses.

Dans tous les cas, il est conseillé de régulariser sa situation financière avant d'envisager une nouvelle souscription d'assurance.

Peut-on trouver une assurance après avoir été résilié pour non paiement ?

Il est possible de trouver une assurance après avoir été résilié pour non paiement. Cependant, il peut être plus difficile et les options peuvent être limitées. Certaines compagnies d'assurance spécialisées acceptent les clients résiliés pour non paiement, mais elles offriront souvent des couvertures de base à des prix plus élevés.

Il est recommandé de comparer les offres et de rester transparent sur son historique de résiliation lorsqu'on tente de souscrire à une nouvelle assurance.

Existe-t-il des assurances moins chères pour les personnes ayant été résiliées ?

Oui, il est possible de trouver des assurances moins chères pour les personnes ayant été résiliées. Certaines compagnies proposent des offres spécifiques adaptées à ce profil afin de faciliter leur recherche d'assurance.

Cependant, les tarifs peuvent varier en fonction du motif de résiliation et du niveau de risque perçu par l'assureur. Il est donc conseillé de comparer plusieurs devis d'assurance pour obtenir la meilleure offre possible.

Mis à jour le 14/02/2024

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Rédacteur en chef d'Autos Motos mais aussi fan d'aviron et de voyages.