- Le transfert de leasing permet de se libérer d'un contrat de location-vente de véhicule avant son terme sans payer de pénalités.
- Les avantages pour le locataire initial incluent des économies sur les mois restants du contrat et la possibilité de choisir un autre type de contrat plus flexible.
- Les avantages pour le nouveau locataire incluent un contrat plus court, un véhicule bien entretenu et la possibilité de bénéficier d'un apport initial. Cependant, il peut y avoir des frais administratifs à considérer et le bailleur doit donner son autorisation écrite pour le transfert.
Le leasing d'un véhicule fonctionne sur le même principe que la location-vente d'un bien immobilier. Vous louez le véhicule pendant une période donnée avec la possibilité de l'acheter au bout de l'échéance du contrat que vous avez souscrit auprès de votre bailleur. Cependant, les conditions de sortie d'un contrat de leasing sont assez limitées et ne se plient pas forcément aux contraintes de la vie. Pour s'en défaire, une des solutions est d'effectuer un transfert de leasing. Quels sont donc ses avantages ?
Pourquoi faire un transfert de leasing ?
Le transfert de leasing intervient généralement lorsque le contrat qui vous lie à votre bailleur n'a plus sa raison d'être. C'est le cas quand vous devez vous séparer de votre voiture suite à des évènements particuliers qui se sont produits dans votre vie.
Par exemple, suite à des raisons professionnelles : une perte d'emploi, un départ à la retraite, une mutation dans un pays étranger, etc. ou simplement parce que vous souhaitez diminuer vos dépenses auto. Vous pouvez également vouloir vous séparer de votre véhicule pour des raisons familiales : une naissance agrandit votre famille et votre véhicule n'est plus adapté à vos besoins, vous divorcez, vous avez un projet immobilier en cours, vous déménagez ou bien parce que vous avez obtenu une voiture de fonction récemment. Enfin, le transfert de leasing est également envisagé pour des raisons économiques et légales : baisse de revenus ou perte de permis par exemple.
Le transfert de leasing est un moyen de se libérer de votre contrat avant son terme sans devoir payer des pénalités qui sont associées à une rupture de contrat. Les démarches pour interrompre de manière anticipée un contrat en leasing sont en effet coûteuses. Avant de s'intéresser à comment se passe un transfert de leasing, la question est d'abord de savoir quel type de cession vous voulez faire (racheter le véhicule avant la fin du contrat ? Interrompre le contrat ? Transférer le contrat ?). Par ailleurs, si votre première option était de racheter / revendre votre véhicule, vous devez savoir qu'il n'est en général pas possible de le faire au cours des 13 premiers mois suivant la signature de votre contrat de leasing.
Quels sont les avantages du transfert de leasing ?
Les avantages sont nombreux autant pour le locataire initial que pour le nouveau locataire qu'il s'agisse d'un transfert en LOA (Location avec Option d'Achat) qui peut aboutir à l'achat de votre voiture ou d'une LLD (Location Longue Durée).
Les avantages pour le cédant
Pour vous, en tant que souscripteur du contrat de leasing, son transfert vous permet de réaliser des économies sur les mois de location qui vous restent jusqu'à la fin du contrat. Vous n'avez pas à régler des frais de pénalités de votre contrat auprès de votre créancier. En effet, le contrat n'est pas considéré comme interrompu - cela revient finalement plutôt à un changement de locataire. Si vous désirez faire l'acquisition d'un nouveau véhicule et que vous trouvez que le leasing est une formule trop peu flexible pour vous, vous avez la possibilité de choisir un autre type de contrat qui correspond mieux à vos contraintes.
Les avantages pour le repreneur
Pour le repreneur, les avantages sont également nombreux. Le contrat que vous avez souscrit et que vous lui transmettez est plus court que s'il repartait d'un nouveau contrat. Il lui reste donc moins de loyers à payer. Toutes les négociations ont été déjà conclues à la signature du contrat.
Le nouvel acquéreur se retrouve avec un véhicule d'occasion bien entretenu, car le contrat de leasing dont il hérite inclut généralement son entretien par un garage agréé par le concessionnaire. Le carnet d'entretien doit être à jour, car à la fin du contrat de location, il devra remettre la voiture dans l'état qui a été défini préalablement. Enfin, le repreneur peut bénéficier d'un apport initial que vous avez versé en tant que locataire initiale.
Les inconvénients d'un transfert de leasing
Le transfert de leasing présente quelques inconvénients. La société de leasing peut refuser le transfert du leasing. Par ailleurs, il y a des frais administratifs à considérer, bien que faibles (quelques centaines d'euros). Enfin, il faut compter en général quelques semaines pour obtenir l'autorisation de transfert de la part du bailleur. Cependant, ce montant sera compensé par la durée raccourcie du contrat.
Comment effectuer un transfert de leasing ?
Lorsque vous décidez d'effectuer un transfert de leasing, vous devez passer par plusieurs étapes.
Trouver un repreneur
La première étape consiste à trouver un repreneur. Des sites sont spécialisés dans le domaine, il est donc possible d'y publier vos annonces pour accélérer le processus. Lors que vous avez trouvé un repreneur, celui-ci doit être mis en contact avec la personne qui a le contrat de leasing. Votre contrat peut être repris par un professionnel ou un particulier, c'est à valider avec votre bailleur, les règles peuvent varier d'un bailleur à l'autre. Si le repreneur souhaite modifier le contrat, il doit effectuer une demande de modification du contrat en question auprès de l'organisme financier.
Informer l'entreprise de leasing de la reprise du contrat
Vous avez le devoir d'informer la société avec laquelle vous avez signé le contrat de leasing que vous allez effectuer un transfert de leasing. À cette occasion, vous établirez un nouveau contrat intitulé substitution de locataire et les frais de transfert seront généralement à votre charge. Le repreneur devra fournir toutes les pièces justificatives comprenant une pièce d'identité, ainsi que des justificatifs de revenus et de domiciliation notamment.
Après les différentes procédures administratives de transfert, vous devez attendre le traitement de votre dossier et attendre l'autorisation de votre société de leasing pour que votre demande de substitution prenne effet et que le repreneur puisse récupérer votre véhicule et réaliser les différentes procédures pour l'obtention d'un nouveau certificat d'immatriculation. Aucun transfert ne peut avoir lieu sans l'autorisation écrite du bailleur.