Quelles différences entre carte grise moto et auto ?

Publié le 26/01/2023 par Thomas Lecors
  • Les véhicules doivent posséder un certificat d'immatriculation et une plaque d'immatriculation réglementaire, quelle que soit leur catégorie.
  • La carte grise moto comporte des mentions spécifiques en fonction de la cylindrée et de la puissance du véhicule.
  • Le montant des taxes prélevées pour la carte grise moto est différent de celui pour une voiture, notamment en termes de taxe régionale et d'écotaxe.

Tous les véhicules terrestres motorisés qui circulent sur la voie publique sont tenus de posséder un certificat d’immatriculation et doivent être équipés d’une plaque d’immatriculation réglementaire, conformément à la législation et au Code de la route. Cela concerne entre autres les 2 roues (cyclomoteurs et motocyclettes), les quads, les camping-cars, les camionnettes, les voitures particulières, les camions et aussi les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg.

Quelles différences entre carte grise moto et auto ?

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Le certificat d’immatriculation est en quelque sorte la carte d’identité du véhicule. Il décrit avec précision tous les éléments d’identification du véhicule (numéro de série, numéro d’immatriculation, titulaire, type de véhicule…), ses caractéristiques techniques, sa puissance fiscale et ses émissions de CO2. C’est aussi son « carnet de santé » sur lequel sont indiqués les différents contrôles techniques et la date de prochaine visite. La carte grise stipule également un numéro d’identification essentiel pour la commande de pièces détachées (rubrique E).

Dans le cas des motos et des autos, vous avez un certain nombre de mentions spécifiques liées aux dispositions légales qui entourent l’utilisation de chaque catégorie de véhicule.

Spécificités de la carte grise moto

La catégorie 2 roues regroupe les cyclomoteurs et les motocyclettes légères dont la cylindrée est comprise entre 50 et 125 cm3, pour une puissance maximale de 11 kW (permis de conduire A1). Elle compte aussi les motocyclettes dont la cylindrée est supérieure à 125 cm3 et la puissance comprise entre 11 kW et 25 kW (qui correspond à la catégorie type 1, accessible avec un permis de conduite A2).

La dernière catégorie concerne les motos dont la cylindrée est supérieure à 600 cm3 et la puissance supérieure à 25 kW (type 2 accessible avec un permis A – ou A2 avec plus de 2 années de conduite et formation de 7 heures). Il est important de savoir lorsque vous allez faire une carte grise pour votre moto qu’il existe une quatrième catégorie qui concerne les motos réceptionnées avant le 1er juillet 1996, MTTE, et correspond à la catégorie MTT2.

Concrètement, comment différencier la carte grise moto (MTL/MTT1 ou MTT2) de la carte grise voiture

Le premier volet de la carte grise moto reprend les mêmes informations que celles de la carte grise voiture, à l’exception des rubriques D.2 (version) et D.3 (volet 2 – modèle) qui peuvent être vides pour une moto. C’est surtout dans le deuxième volet que les spécificités de la carte grise moto sont plus évidentes. Ainsi, en rubrique J.1 est précisé le genre de la moto (MTL/MTT1/MTT2) et si elle est bridée (le genre d’une voiture est VP).

Dans le cas d’une moto bridée, lorsque le conducteur a validé ses années de pratique, il peut procéder à un débridage en concession et actualiser la carte grise auprès de l’ANTS pour que la puissance de la moto corresponde à sa catégorie (conformité/assurance). Le type de carrosserie, norme européenne et norme nationale, est précisé aux rubriques J.2/J.3. Pour une moto, la mention correspondante est « SOLO », et pour une voiture, c’est AB/CI par exemple. Autre particularité de la moto, la rubrique Q indique le rapport poids/puissance (kW/kg), qui est un critère qui vient en complément de la puissance exprimée en kW.

Prix de la carte grise moto

Lorsque vous faites faire une carte grise pour votre moto, le montant des taxes prélevées n’est pas le même que pour une carte grise voiture. La première différence porte sur le montant de la taxe régionale. Le principe pour le calcul de cette taxe reste le même. C’est le conseil régional qui détermine le montant de la taxe par cheval fiscal, qui sera ensuite multiplié par le nombre de chevaux fiscaux de la moto (rubrique P.6 de la carte grise moto).

Le montant de la taxe que vous paierez au moment de faire une carte grise pour votre moto est ensuite divisé par 2. Ce n’est pas le cas pour une voiture, dont la dégressivité de la taxe régionale est liée uniquement à sa motorisation (énergie électrique, hybride…) ou à son ancienneté. Deuxième différence, les motos ne sont pas soumises à l’écotaxe (rubrique Y.3).

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Mis à jour le 08/02/2024