- En cas de carte grise bloquée, il est possible de la récupérer avec un service agréé en fournissant le numéro d'opération délivré par l'ANTS.
- Lorsque la vente du véhicule n'a pas été enregistrée ou si une erreur a été commise lors de l'enregistrement, il faut annuler les démarches en cours et relancer la procédure depuis le début.
- Si le véhicule a été acquis grâce à un crédit-bail, il peut y avoir un blocage si le gage n'est pas soldé. Dans ce cas, il faudra rembourser le gage pour lever le blocage.
Après avoir acheté un véhicule d’occasion, il est possible que l’on se retrouve face à un cas de carte grise bloquée. Dans cette situation, la démarche est suspendue et le système vous indique que la situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche.
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La carte grise est un document essentiel à la cession d’un véhicule automobile. De manière générale, il est indispensable de faire preuve de vigilance en ce qui la concerne. De plus, en circulant sans disposer de ce document en cours de validité, l’on s’expose à de graves problèmes judiciaires.
L’administration en charge des formalités relatives aux cartes grises est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). La procédure administrative de changement du propriétaire d’un véhicule automobile passe par cette structure.
Ainsi, la plupart du temps, c’est au niveau de l’ANTS que se situe la clef de résolution des problèmes qui résultent en une carte grise bloquée.
Que faire lorsque la carte grise de mon véhicule est bloquée ?
Il importe de comprendre que dans le cadre du processus menant au changement de propriétaire d’un véhicule automobile, l’ANTS a une fonction d’intermédiaire chargé par la préfecture de vérifier que le véhicule a bien changé de propriétaire et que la demande de carte grise est conforme.
Diverses raisons peuvent expliquer qu’une carte grise soit bloquée. Pour ne pas se plonger dans un fatras de procédures administratives, il est possible de récupérer ma carte grise avec un service agréé. Il est alors nécessaire de fournir à ce service agréé, le numéro d’opération délivré par l’ANTS.
Des démarches multiples
Dans sa fonction, l’ANTS est tenue de procéder à une série de contrôles et de vérifications concernant la transaction dont le véhicule fait l’objet. Toutes ces démarches préalables à la délivrance de la carte grise peuvent nécessiter du temps.
Il arrive régulièrement que les usagers, peu conscients des exigences de cette procédure, multiplient les démarches au sujet d’un même dossier. Cela donne alors lieu à une erreur libellée ainsi qu’il suit : une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche.
Afin d’éviter une telle déconvenue, une fois une démarche engagée pour l’obtention de la carte grise, il faut éviter d’initier des demandes supplémentaires sur cette même carte, et ceci, même si les délais semblent s’étirer.
Si de multiples démarches ont d’ores et déjà été enclenchées, il est plus judicieux d’annuler les démarches en cours, d’attendre confirmation de cette annulation, puis de relancer à nouveau la procédure, depuis le début.
Le défaut d’enregistrement de la vente
Il peut arriver que l’ancien propriétaire du véhicule cédé ait omis de procéder à l’enregistrement de la déclaration de cession ou de vente du véhicule. Dans ce cas, il ne dispose pas du numéro de cession dont vous avez besoin dans votre démarche auprès de l’ANTS.
Cette situation peut donner lieu à une carte grise bloquée car si l’ancien propriétaire n’a pas déclaré la vente de son véhicule ou fourni le numéro de cession à l’acquéreur, l’ANTS peut considérer que c’est peut-être parce que ce propriétaire n’a pas donné son accord à la transaction.
Cela vise à éviter les situations dans lesquelles une personne malveillante tente de faire modifier en fraude l’immatriculation d’un véhicule qui ne lui appartient pas.
Erreur durant l’enregistrement de la vente
Le blocage peut être lié à une erreur d’orthographe lors de l’enregistrement de la vente. Il se peut en effet que le nom de l’acquéreur par exemple, ait été mal orthographié. Dans ce cas, il faut contacter l’ANTS par téléphone et fournir le numéro d’opération qu’elle a délivré.
A l’aide de l’ancienne carte grise du véhicule et de la pièce d’identité de l’acquéreur, il faut alors s’assurer de l’enregistrement effectif de la vente par l’ancien propriétaire et faire vérifier les orthographes des identités concernées.
Le blocage lié à un crédit-bail
Au nombre des pièces que l’ancien propriétaire du véhicule d’occasion cédé doit remettre à l’acquéreur, figure le Certificat de Situation Administrative (CSA). Lorsque le véhicule concerné a été acquis grâce à un crédit-bail, ce certificat renseigne sur l’existence d’une opposition ou d’un gage.
Le CSA doit être daté de moins de 15 jours. En cas d’opposition, le propriétaire ne peut pas vendre ledit véhicule. En cas de gage, si la vente est possible, il se peut que la carte grise soit bloquée si ce gage n’est pas soldé.
Dans une telle situation, il est nécessaire de procéder au remboursement de la totalité dudit gage afin de lever le blocage.
Autres causes de blocage : Comment procéder ?
Il importe de comprendre que dans le cadre du processus menant au changement de propriétaire d’un véhicule automobile, l’ANTS a une fonction d’intermédiaire chargé par la préfecture de vérifier l’effectivité du changement de propriétaire et la conformité de la demande de carte grise.
La plupart des situations de blocage sont dues au temps nécessaire à l’instructeur de carte grise commis par l’ANTS pour effectuer les vérifications qui s’imposent. Cependant, face à des cas différents, cliquez ici pour savoir comment procéder si la demande de carte grise reste bloquée.
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