Permis de conduire : comment réduire les délais ?

Une participation large à la réflexion sur le permis de conduire

C’est Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, qui a lancé ce nouveau chantier par la création, le 21 juin 2013, d’un groupe de travail sur le permis de conduire. Cette réflexion est pilotée par Florence Gilbert, à la tête de la commission “Jeunes et sécurité routière” du Conseil national de la sécurité routière (CNSR). Le groupe de travail inclut des gérants d’auto-écoles, des usagers, des inspecteurs du permis de conduire et des membres de la commission de Mme Gilbert.

Des mesures d’urgence et structurelles pour réduire les délais de passage de l’examen du permis

Il a fallu attendre le 29 novembre et la plénière du CNSR, pour obtenir un aperçu des recommandations du groupe de réflexion. Par une lettre du 20 décembre adressée au groupe de travail, Manuel Valls détaille les propositions :

• la création de 60 000 places d’examen supplémentaires dès janvier 2014
• l’harmonisation des pratiques de l’évaluation du permis B (permis voiture)
• une aide au département les plus affectés par la pénurie de places
• une meilleure information sur les permis, notamment la conduite accompagnée, supervisée ou encadrée
• l’amélioration de l’obtention de l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR et ASSR 2)
• l’amélioration de l’attribution des places d’examen pour les candidats en situation d’échec
• le recrutement d’inspecteurs du permis de conduire à la retraite pour surveiller l’examen du code
• le recrutement de 25 inspecteurs du permis de conduire supplémentaires en 2014

Satisfaction partielle du secteur des auto-écoles

Ces mesures interviennent deux semaines après une grève des inspecteurs du permis de conduire contre la suppression de postes, qui a imposé la création de 10 000 places supplémentaires d’examen pour rattraper les retards qu’elle a causés. Les syndicats des enseignants de la conduite ont répondu aux propositions du ministre de l’Intérieur sans grand enthousiasme, certains rappelant qu’avec 11 000 auto-écoles en France, la création de 60 000 places équivaut à une place supplémentaire par an par établissement.

Suggestions de l’opposition parlementaire

Les députés ont également pris part au débat. Jean-Christophe Fromentin, député de l’UDI, soutenu par un groupe de 80 députés, suggère que le gouvernement ait recours au secteur privé pour livrer des permis probatoires. Manuel Valls a exprimé sa crainte que cette démarche augmente le coût du permis de conduire et diminue les exigences de l’examen en termes de sécurité routière.

L’attribution des places d’examen aux auto-écoles, un sujet qui fâche

Le nombre de places attribuées à chaque auto-école dépend de son propre taux de réussite. Plus les taux de réussite d’une auto-école à l’examen du code et à l’examen de la conduite sont élevés, plus cet établissement pourra présenter de candidats aux examens de l’année suivante. Ce système est insatisfaisant pour les auto-écoles dans la mesure où le nombre d’inscription en auto-école n’est pas pris en compte immédiatement : une auto-école qui verrait son nombre d’élèves augmenter rapidement n’obtiendrait pas automatiquement plus de places d’examen.

Les auto-écoles et le permis de conduire, un secteur peu transparent

Pour les usagers, le flou total demeure, comme le révèlent les études récentes de l’association Prévention routière et de l’association de consommateurs Consommation, logement et cadre de vie. En règle générale, les candidats au permis de conduire ne savent pas quel forfait choisir en auto-école, n’ont pas connaissance des différents taux de réussite, rarement communiqués par les auto-écoles, ne sont pas au courant des différents dispositifs d’apprentissage de la conduite (conduite supervisée, conduite accompagnée). Le prix du permis de conduire est plus élevé qu’anticipé, générant une véritable frustration vis-à-vis de l’auto-école (mal) choisie.