Avis aux agriculteurs : mettre de la boue sur la route peut valoir une forte amende et un séjour en prison

Pendant les saisons humides, le transport des récoltes s’ajoutant à la pluie peuvent rendre les routes vraiment boueuses. Même si ça a l’air inoffensif, cela peut se révéler très dangereux pour les autres conducteurs.

Les agriculteurs qui laissent de la boue sur la route peuvent donc être fortement sanctionnés pour ce manque de responsabilité.

Les responsabilités de l’agriculteur

L‘article 591 de l‘ordonnance sur la circulation routière mentionne que :

Le conducteur d’un véhicule évitera de salir la chaussée. Avant qu’un véhicule quitte un chantier, une fosse ou un champ, ses roues seront nettoyées. Les chaussées qui ont été souillées seront signalées aux autres usagers de la route et immédiatement nettoyées

Par conséquent, il est possible d’engager la responsabilité civile de l’agriculteur « si un dommage matériel, corporel ou même moral a été causé à une victime du fait de la présence de boue sur la chaussée ».

Une forte amende et un séjour en prison

Lorsque l’agriculteur en faute cause donc des dommages matériels chez d’autres conducteurs, il doit payer des dommages et intérêts.

Par ailleurs, l‘article R 116-2-4 du code de la voirie indique qu’une telle faute est sujette à une amende de cinquième classe variant entre 1500 et 3000 euros.

Mais ce n’est pas tout, l’agriculteur peut également cumuler des peines de prison si il cause des blessures ou la mort d’une personne.

Dans ce dernier cas, l’homicide involontaire vaudra trois ans de prison s’accompagnant d’une amende à la hauteur de 45 000 euros, selon l’article 221-6 du Code pénal.

Il est à noter que ces sanctions ne touchent pas uniquement les agriculteurs. En effet, si vous sortez d’un chantier, nettoyez la route derrière vous. Prenez également le temps d’enlever la boue sur vos pneus. Ces négligences risquent de vous valoir une forte amende ainsi qu’un séjour en prison.

Mis à jour le 05/10/2018