Quelle législation concernant l'équipement moto obligatoire ?

La conduite d’un deux-roues oblige au port d’un équipement de protection. En France, certaines parties de l’équipement sont obligatoires alors que d’autres sont uniquement recommandées. Qu’en est-il chez nos voisins européens et quelles sont les conséquences si le port des équipements n’est pas respecté ? On vous dit tout sur les gants de moto, casque et autres accessoires pour deux roues !

La loi en France concernant le port d’un équipement spécifique

En France, la loi évoque ceci dans l’article R 431-1 :
« En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Conformément à l’article L. 431-1, le véhicule à deux-roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d’un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire. Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif. »

Les équipements obligatoires pour le motard

Quels sont les équipements réellement obligatoires en France pour les conducteurs de deux-roues ?
Le casque homologué EN 22-05 : il est rendu obligatoire par la loi du 1er juillet 1973 pour le conducteur du deux-roues. Mais il est aussi obligatoire pour le passager. Ce casque homologué doit absolument être attaché correctement, sans quoi cela pourra être considéré comme un non-port de casque. Nous vous conseillons de choisir un casque intégral plutôt qu’un casque jet. En effet, si vous devez faire face à un accident, votre mâchoire et votre visage seront protégés par un casque intégral alors qu’ils ne le sont pas par un casque jet. Choisissez un casque avec un bon angle de vision. Ne négligez pas le choix du casque et ne craquez pas pour un modèle un peu gadget qui ne sera pas forcément protecteur.
Les gants homologués : le casque n’est pas le seul accessoire obligatoire pour une bonne protection des motards. Les gants homologués sont aussi nécessaires. Ils doivent être certifiés par la norme CE89/686/CEE. Ce type de gants est conforme aux exigences européennes sur les équipements de protection individuelle.
Le gilet jaune : vous devez absolument avoir un gilet jaune facilement accessible en cas de besoin. Il n’est pas obligatoire de le porter durant la conduite. En revanche, vous devez absolument le porter si vous vous arrêtez en urgence. Cette obligation est effective depuis le 1er janvier 2016.

Les équipements facultatifs du deux-roues

Voici les équipements qui ne sont pas obligatoires, mais vivement conseillés !
Le blouson : il protège toute la partie supérieure de votre corps en cas d’accident. Il existe des modèles plus ou moins élaborés. Certains comportent des protections homologuées, dont la protection dorsale qui protège votre colonne vertébrale en cas de chute. Le blouson est décliné en version été ou hiver, mais certains peuvent être doublés pour s’adapter à la saison.
Les chaussures : combien de motards pilotent avec des baskets ou des chaussures de toile ? Ceux qui agissent ainsi ne mesurent pas les risques pour les chevilles ou les pieds lors d’un accident. Là aussi, il existe des chaussures ou des bottes homologuées.
Le pantalon : il protège les jambes et le bas du dos. Le port d’un pantalon homologué est aussi recommandé, en particulier s’il est doté de protections. On évite bien sûr le jean qui n’est absolument pas un élément de protection lors de glissades sur le bitume.

Quelles conséquences si vous ne respectez pas la loi française ?

Si vous ne pas respectez pas la loi, hormis le fait que vous mettez votre vie en danger, vous devrez faire face à des contraventions.

Pour le non-port du casque

Il s’agit d’une contravention de classe 4 :
Amende forfaitaire de 135 €
– Amende minorée (paiement rapide) de 90 €
– Amende majorée de 375 €
Au maximum, l’amende peut atteindre 750 € et l’immobilisation du véhicule. Il engage aussi un retrait de 3 points.
Si le passager ne porte pas de casque, l’amende sera également de 135 €. S’il est mineur, le conducteur devra payer pour lui. S’il est majeur, le passager est responsable de payer cette amende. En revanche, cette situation n’engendre pas de retrait des 3 points.

Pour le non-port des gants

Le non-port de gants ou le port de gants non homologués vous fait encourir une amende de 68 € et du retrait d’un point.

Pour le non-port d’un gilet jaune

Si vous ne possédez pas de gilet jaune ou qu’il n’est pas accessible aisément, l’amende est de 11 €. En revanche, si vous ne portez pas le gilet jaune en cas d’urgence, vous serez soumis à une amende de 135 €. Il doit être porté dès lors que vous vous arrêtez en urgence en bordure de chaussée.

Et chez nos voisins européens ?

Voici quelques informations sur les pays européens concernant les obligations en termes d’équipements pour deux-roues.
En Belgique : L’équipement complet est obligatoire (casque, gants, veste, pantalon, chaussures et gilet jaune). Pour les scooters de moins de 50 cm3, seul le casque est obligatoire.
Au Portugal : Le casque est obligatoire.
En Allemagne : Contrairement à la France, les règles allemandes sont très exigeantes concernant les équipements pour deux-roues. Le Code de la route ne l’oblige pas, mais les assurances exigent que le pilote soit doté d’un équipement complet et homologué.
En Angleterre : Le casque est obligatoire.

Bien plus qu’une simple obligation de respecter la loi, le port des équipements de protection lors de la conduite de deux-roues est avant tout du bon sens ! Il s’agit de votre vie et de la protection de votre corps en cas d’accident. Il est conseillé de ne pas jouer avec la sécurité par simple désir de rébellion !

Mis à jour le 31/10/2018