Quels vices cachés vérifier pour une voiture d'occasion ?

Publié le 30/12/2022 par Eugénie Chevalier
    • Les vices cachés lors de l'achat d'une voiture d'occasion peuvent engendrer des dépenses supplémentaires pour réparer le véhicule.
    • Les principaux types de vices cachés sont la détérioration précoce et inexpliquée de pièces, les défauts majeurs de fabrication et les réparations incomplètes après un accident.
    • Pour prouver ces vices cachés, vous pouvez faire appel à un expert, consulter un garagiste ou mener vos propres recherches. La loi prévoit une garantie légale en cas de vice caché et vous avez deux ans pour notifier le vendeur et entreprendre des démarches juridiques si nécessaire.

Quels vices cachés vérifier pour une voiture d'occasion ?

Après l'achat d'une voiture d'occasion, il n'est pas rare d'être confronté à des dépenses complémentaires en raison de défaillance du véhicule. Cette situation constitue une alerte à un vice caché lors de l'achat de votre véhicule. Une garantie en vice d'achat est prévue par la loi pour vous protéger.

Différents types de vices cachés d'une voiture d'occasion

Lors de l'achat d'une voiture d'occasion, vous pouvez être alerté par trois situations qui mènent à la découverte de vices cachés. Il s'agit en premier lieu de la détérioration précoce et inexpliquée d'une pièce surtout sur un modèle de véhicule récent. La deuxième situation qui peut vous inciter à entreprendre des démarches pour un vice caché lors de l'achat d'une voiture d'occasion concerne la conception du véhicule. En effet, celui-ci peut avoir un défaut majeur de fabrication pour laquelle le vendeur l'aurait cédé à coût bas. L'autre vice faisant partie de cette situation est la constatation du changement d'une pièce importante comme le moteur. Toute panne constatée dans ce cas, révèle un vice caché d'achat.

En troisième position, l'absence de réparation d'une voiture après un accident qui a eu lieu avant la vente est également un vice caché. Les réparations incomplètes ou défectueuses sont également incluses dans ce lot. Toutefois, il ne suffit pas de suspecter un vice caché lors de l'achat d'une voiture d'occasion. Vous devez pouvoir le prouver.

Comment les prouver ?

Dès la suspicion, la preuve des vices cachés relatifs à une voiture d'occasion doit être faite au plus vite.. Vous disposez pour cela de trois moyens manières. Vous pouvez faire appel à un expert choisi parmi ceux de la liste des tribunaux. Celui-ci va procéder à une analyse approfondie avant de vous fournir un rapport comprenant l'origine et l'ancienneté de la panne et le coût de sa réparation. Comme deuxième moyen, le recours à un garagiste reste possible. Tout comme l'expert, il pourra vous fournir un rapport détaillé du dysfonctionnement constaté.

La troisième option consiste à mener vos propres recherches sur les défauts remarqués. Vous allez devoir compter sur la collaboration du vendeur. Celui-ci doit pouvoir vous fournir le carnet d'entretien et les procès-verbaux de chaque visite technique. Il doit également vous préciser si des pièces ont été remplacées et vous en fournir les causes et les factures correspondantes.

Que dit la loi par rapport aux vices cachés ?

Il existe une loi qui régit les vices cachés liés aux voitures d'occasion. Cette garantie légale se trouve dans l'article 1641 du Code Civil. Elle précise les conditions définissant le vice caché et les réparations y afférentes. Trois conditions définissent le vice caché : le défaut existe avant l'achat, il n'est pas apparent lors de la transaction et son incidence sur le véhicule est telle qu'il empêche son utilisation normale.

Une fois le vice caché identifié, vous avez deux ans pour le notifier au vendeur. Pour entreprendre tout recours judiciaire, vous devez prouver le vice. Au terme de la procédure judiciaire, vous pouvez obtenir soit l'annulation de la transaction ou la réduction du prix de vente selon vos exigences et la décision pénale.

Démarches juridiques face à un vice caché d'une voiture d'occasion

Face à un vice caché lié à une voiture d'occasion, vous pouvez aller devant les tribunaux pour obtenir réparation. Cependant, il est conseillé d'entreprendre dans un premier temps un règlement à l'amiable. Après avoir établi la preuve du vice, vous devez constituer votre dossier de recours. A partir de cet instant, une lettre de mise en demeure doit être adressée au vendeur. Si huit jours après la réception de la lettre, celui-ci ne vous recontacte pas, le recours aux tribunaux est inévitable. En raison du coût élevé de la procédure, l'activation de votre contrat d'assurance en protection juridique sera d'une grande aide.

Tout vice caché lors de l'achat d'une voiture d'occasion doit être prouvé avant d'initier une procédure en justice. Vous pouvez le régler à l'amiable ou à défaut passer devant les tribunaux.

Mis à jour le 09/02/2024

Eugénie Chevalier

Eugénie est une rédactrice et journaliste passionnée par l'univers de l'automobile et des deux-roues. Diplômée d'une école de journalisme, elle a débuté sa carrière en couvrant les salons internationaux de l'automobile pour différents médias spécialisés. Son expertise technique et son intérêt pour les innovations lui permettent aujourd'hui de décrypter avec précision les dernières avancées du marché automobile et moto.