Quelles sont les démarches à suivre pour la destruction d'un véhicule ?

Publié le 22/02/2022 par Charles

Qu'il s'agisse d'un véhicule privé, d'une camionnette ou d'un trois-roues, il faudra envisager de vous en débarrasser s'il est hors d'usage. En effet, laisser votre épave garée quelque part est dangereux pour l’environnement et peut être passible d’une sanction pénale d’amende ou d’emprisonnement, d’où la nécessité de procéder à la destruction de votre véhicule dans la mesure où elle ne vous sert pratiquement plus.

Mais pour y arriver, il importe de suivre certaines étapes importantes. Quelles sont les démarches à suivre pour la destruction d’un véhicule ?

Pourquoi procéder à la destruction d’un véhicule ?

Tout propriétaire qui dispose d’un véhicule qui n’est plus en état de circuler doit le mettre à la casse. Pour ce faire, il doit contacter le centre Véhicule Hors d’Usage agréé qui doit veiller à sa destruction et récupérer ensuite les déchets recyclables. Parmi les pièces qui composent un véhicule se trouvent plusieurs déchets nocifs pour la nature. Il s’agit entre autres du fluide de climatisation ou de l’huile à frein.

C’est une obligation qui incombe à chaque propriétaire de véhicule dans le but de lutter contre la pollution et les nuisances.

Quelles sont les démarches à suivre pour la destruction d'un véhicule ?

La destruction voiture est entièrement gratuite, mais dans la mesure où votre auto n’est plus en état de marche, il faudra néanmoins prévoir des frais pour le remorquage. Généralement, ces frais sont d'environ 50 euros.

Si vous décidez de procéder à la destruction de votre véhicule, il est important vous adresser à un centre VHU agréé. Afin de vous assurer que le centre que vous contactez dispose réellement d’un agrément, rapprochez-vous de votre commune ou préfecture.

Quels documents sont requis pour détruire votre épave ?

Seul le propriétaire d’un véhicule peut demander sa destruction. Il doit ensuite rassembler quelques documents qu’il fera parvenir à l’épaviste ou au centre de Véhicule Hors d’Usage agréé (VHU).

Les pièces nécessaires pour la destruction d’une voiture sont les suivantes :

  • une copie recto verso de la carte grise du véhicule ou une Fiche d’Identification de Véhicule (FIV) à condition que la carte grise ait été volée, perdue ou retirée
  • un certificat de cession de véhicule d’occasion sous la forme d’un formulaire
  • un certificat de situation administrative datant d’au moins 15 jours et que vous avez la possibilité de demander en ligne

Il est à noter que la demande de l’obtention de la Fiche d’Identification de Véhicule requiert quelques autres documents. Il s’agit de la déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation ou d’un document justifiant le retrait de la carte grise de l’épave. À cela s’ajoute le justificatif de domicile sur lequel sera mentionné le nom et les prénoms du titulaire de la carte grise.

À défaut, il est possible d’utiliser une facture datant de moins de 6 mois.

Qu’en est-il du recyclage des véhicules ?

Le recyclage de votre véhicule est possible si son état le permet. L’épave est alors prise en charge dès que l’enregistrement règlementaire et l’identification sont faits. Ensuite, le véhicule est mis en sécurité pour éviter d’éventuels accidents lors du démontage. Enfin des professionnels se chargeront d’effectuer la dépollution de votre épave et d'en retirer les pièces à recycler pour les revendre ultérieurement.

Mis à jour le 22/02/2022