Qu'est ce qu'un taxi conventionné ?


Le transport en taxi conventionné est généralement « prescrit » pour un patient qui doit retourner chez lui après une opération, ou solliciter dans le cadre d’un rendez-vous pour des examens médicaux. Agréé par la CPAM, il est un mode de transport bénéficiant d’une prime de l’assurance-maladie pour tout déplacement sanitaire recommandé par un médecin.

Qu'est ce qu'un taxi conventionné ?

Taxi conventionné : qu’est-ce que c’est ?

En clair, le taxi conventionné effectue des courses prises en charge par la sécurité sociale. Si vous devez vous rendre plusieurs fois à l’hôpital dans une semaine ou au cours d’une période pour y subir des soins, il vous faudra les services d’un taxi conventionné.

En apparence le taxi conventionné se présente exactement comme une voiture de taxi classique. Grâce à une convention passée avec l’assurance-maladie, le conducteur peut assurer un transport sanitaire à son client. Il faut toutefois souligner qu’à la différence d’une ambulance, ce type de transport ne dispose pas d’une assistance médicale à bord.

Comment fonctionne un taxi conventionné?

Il faut au préalable une prescription médicale du médecin traitant sur laquelle le trajet est précisé. Ce document spécifique doit justifier que le patient est dans l’incapacité de prendre les transports en commun ou de conduire pour raisons médicales. Lors de la réservation du taxi au sein d’une compagnie quelconque, le client est tenu de bien préciser qu’il souhaite un tiers payant ou un taxi conventionné. Au terme de la course, le passager présentera au conducteur sa carte vitale accompagnée d’un bon de transport afin de ne rien payer. À défaut de ces justificatifs, le chauffeur devra adresser à son client une feuille de remboursement et un ticket à joindre.

Taxi conventionné : les transports sanitaires pris en charge

Peuvent être pris en charge, les frais de transport liés à des examens et/ou traitements, ou à une hospitalisation prescrite par un médecin. Le déplacement des femmes enceintes et celui des nouveau-nés de moins de 30 jours en vue d’une hospitalisation est pris en charge à 100%.

Dans certaines conditions, le transport nécessite l’accord du service médical de l’assurance-maladie avant de bénéficier d’une couverture, même s’il fait l’objet d’une prescription par le médecin traitant. Il s’agit des transports sanitaires de longue distance et des déplacements de malades qui exigent plusieurs escales. Cet accord préalable, se fait par le biais d’un formulaire dûment rempli et envoyé par le médecin. L’absence de réponse dans les 15 jours suivant son dépôt équivaut à un accord.

Taux de remboursement d’un taxi conventionné

Pour un taxi conventionné CPAM, la couverture des frais de transport est fixée à 65% sur la base des tarifs conventionnés. Une demande de remboursement devra être adressée à la caisse d’assurance-maladie avec présentation de la prescription de transport puis de la facture délivrée par la compagnie de taxi. Il revient ensuite au chauffeur d’effectuer la télétransmission auprès de l’assurance.

En dehors des femmes enceintes et des nouveau-nés de moins de 30 jours, le remboursement à 100% est également consenti dans le cas du transport des personnes atteintes d’une affection de longue durée ainsi que des victimes d’accident de travail.

Mis à jour le 11/01/2019