Depuis le 1er Juillet 2017, tous les véhicules deux roues et trois roues, ainsi que les quads, sont tenus de disposer d’une plaque numérologique suivant certaines normes. Dans cet article, nous vous expliquons donc ce que vous devez faire pour être en règle, ainsi que tout ce que vous devez savoir sur cette norme.
- Les nouvelles plaques d'immatriculation moto doivent respecter certaines normes, notamment en termes de taille, de couleur et d'emplacement.
- Ces nouvelles normes visent à faciliter le contrôle des deux et trois roues, ainsi qu'à réduire les accidents de la route.
- Tous les motocyclistes sont concernés par ces nouvelles normes, avec des amendes allant jusqu'à 135 euros en cas de non-respect.
Les éléments obligatoires d’une plaque numérologique moto
Pour être homologuée et donc pour que vous puissiez utiliser votre moto tout en étant dans les règles, la plaque numérologique de votre moto doit respecter plusieurs conditions. La plus importante est sans aucun doute la taille de votre plaque. Sa longueur doit être de 210 millimètres alors que sa hauteur doit être de 130 millimètres. De plus, vous devez vous assurer que les inscriptions soient de la bonne couleur et au bon format.
Les inscriptions doivent en effet être en noir alors que pour le fond, il doit être jaune ou blanc. En outre, vous devez vérifier que les inscriptions de votre plaque d’immatriculation moto homologuée soient bien en lettres capitales et suffisamment lisibles. Votre plaque doit aussi être fixée au-dessus de l’axe de la roue arrière tout en étant situé à au moins 20 centimètres du sol. Enfin, votre plaque doit être parfaitement fixée et il ne doit pas être possible de l’enlever sans outil.
Les raisons d’un tel changement
La création de cette norme pour la plaque numérologique des deux et trois roues se justifie par plusieurs éléments. C’est avant tout pour faciliter le contrôle sur ce type de véhicule et s’assurer que la plaque soit bien plus lisible. De plus, cela faciliterait également l’utilisation des radars automatiques, qui pourraient plus facilement lire la plaque d’immatriculation d’un véhicule de ce type.
Cela pourrait alors permettre de pousser les motocyclistes à réduire leur vitesse, qui est généralement supérieure de 10% à celle des voitures. Cependant, l’objectif principal demeure de faire baisser les morts sur la route, encore beaucoup trop importants chez les motocyclistes.
Qui est concerné par ces nouvelles normes ?
Contrairement à ce qui se passe généralement lors de l’application d’une nouvelle norme, tous les motocyclistes sont concernés par cette nouvelle réglementation. Pour ceux qui ont acheté leur moto après le 1er Janvier 2015, ces nouvelles plaques ne devraient pas poser de problème, puisqu’elles sont déjà sensées être aux normes. Cependant, ceux qui l’ont acheté avant cette date devront s’assurer de mettre leur deux roues aux normes, notamment en remplaçant leurs plaques.
Quels risques en cas de non-respect de ces normes ?
Si vous ne respectiez pas ces normes, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros. Si celle-ci peut être réduite à 90 euros en cas de paiement immédiat, elle peut également être majorée à 375 euros si vous dépassez les délais imposés pour la payer. En outre, l’agent qui vous a verbalisé peut ordonner l’immobilisation du véhicule. Cependant, cette amende devra être payée si votre plaque d’immatriculation est absente, non conforme ou illisible.
En cas d’utilisation de fausses plaques d’immatriculation, vous commettez alors un délit et l’amende peut alors s’élever à 3750 euros et être accompagnée d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire, d’une suspension de permis de trois ans et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans.
