Simplifier les démarches d’immatriculation avec le SIV

Publié le 02/12/2014 par Hervé

Depuis Septembre 2009, il est possible d’effectuer les démarches d’immatriculation de véhicule beaucoup plus simplement. Chaque professionnel de l’automobile peut désormais immatriculer les véhicules en ligne grâce à une habilitation du gouvernement pour accéder au SIV (Système d’Immatriculation des véhicules).

Immatriculation en ligne de véhicules: devenir professionnel habilité pour le SIV

La nouvelle procédure d’immatriculation en ligne par le SIV concerne tous les professionnels du monde de l’automobile. Pour pouvoir en bénéficier, ceux-ci doivent faire une demande d’agrément ou d’habilitation.

L’habilitation par le SIV, service d’immatriculation en ligne, concerne les professionnels de l’automobile dans leur ensemble (commerçants, loueurs, assureurs, huissiers de justice, société de crédit ou démolisseurs) et leur permet simplement d’utiliser le service d’immatriculation en ligne. L’agrément, quant à lui, ne s’adresse qu’aux professionnels du commerce et loueurs qui souhaitent non seulement utiliser le SIV mais aussi être agréés pour percevoir les taxes sur les certificats d’immatriculation.

L’habilitation, une fois validée par la préfecture, débouche sur la signature d’une convention en préfecture qui permet d’accéder au SIV. L’agrément, lui, fait l’objet d’une validation par la préfecture et la Trésorerie Générale. Une fois validée, une convention est signée qui permet d’accéder non seulement au SIV mais aussi au SIT (Système d’Information Télépaiement).

Dans les 2 cas, le professionnel pourra procéder aux immatriculations de véhicules neufs ou d’occasion en ligne via le SIV et dans celui d’un professionnel agréé, il pourra en plus percevoir les taxes afférentes pour le compte du client.

Utiliser le SIV en toute sécurité grâce à un certificat électronique

Afin de sécuriser l’ensemble de la procédure, l’usage d’un certificat électronique est requis par le ministère. Dans un premier temps, il convient donc de s’équiper d’un certificat électronique en en faisant la demande auprès d’une autorité de certification. Cela requiert simplement d’avoir un ordinateur avec un système d’exploitation à jour, capable de supporter le téléchargement du certificat.

Une fois en possession du certificat électronique pour immatriculation de véhicule en ligne, et après avoir exporté sa clé publique au format.cer, il suffit de se connecter sur le site du ministère de l’intérieur et de compléter son dossier pour une demande d’agrément ou d’habilitation. Le dossier est ensuite soumis à validation. Si la demande est validée, la convention est signée à la préfecture et le professionnel peut ensuite accéder au SIV quand c’est nécessaire.

Posséder un certificat électronique est indispensable pour que cette procédure se déroule en toute sécurité et qu’il soit possible d’accéder au SIV de manière sécurisée.

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Mis à jour le 06/09/2020