Depuis Septembre 2009, il est possible d’effectuer les démarches d’immatriculation de véhicule beaucoup plus simplement. Chaque professionnel de l’automobile peut désormais immatriculer les véhicules en ligne grâce à une habilitation du gouvernement pour accéder au SIV (Système d’Immatriculation des véhicules).
- Audi 8R0060306 Autocollant emblème emblème autocollant plaque d'immatriculation 95 x 56 mmAutocollant de plaque d'immatriculation Audi d'origine. Accessoire 100 % Audi d'origine. Dimensions : 95 x 56 mm. Autocollant.
- OZ-LAMPE 2X LED Éclairage de plaque d'immatriculation Compatible pour PEUGEOT 106 1007 207 307 308 3008 406 407 508 Expert III RCZ 2D COUPE, Eclairage Plaque pour CITROEN BERLINGO C2 C3 C4 C5 C6 C8【Compatibilité】Compatible avec PEUGEOT 106 3D / 5D HATCHBACK Facelift 1997 ~ 2004,1007 3D HATCHBACK, 207 3D / 5D HATCHBACK, 207 2D COUPE CABRIOLET, 307 3D / 5D HATCHBACK, 308 2D COUPE CABRIOLET, 308 3D / 5D HATCHBACK, 3008 5D CROSSOVER , 406 2D COUPE, 406 4D SEDAN Facelift 2000 ~, 407 4D SEDAN, 508 4D / 5D wagon, 508 4D / 5D wagon, '806' 806, Expert III, RCZ 2D COUPE; CITROEN BERLINGO ESTATE VAN, C2 3D HATCHBACK, C3 5D HATCHBACK (A51), C3 5D PLURIEL 2004 ~ 2009, C4 3D HATCHBACK, C4 5D HATCHBACK. 【éclairage Puissant】18 LED SMD haute puissance 2835 par Éclairage Plaque(pack de 2), ces lampes de plaque d'immatriculation vous fournissent une lumière blanche au xénon parfaite. Compatible avec: C5 4D SEDAN (X7) 2008 ~, C5 5D SW (STATION WAGON) (X7) 2008 ~, C6 4D SEDAN, C8 4D, DS3 3D HATCHBACK, UMPY COMBI GLAZED VAN SWB H1 TYPE 12 (UNE FENÊTRE ARRIÈRE). 【100% Aucune Erreur】Led Plaque D'immatriculation Lampe a passé les certifications CE et E-MERK, ce qui est plus sûr et conforme. CanBus intégré, 100% Aucune erreur odb et vous rendent plus sûr sur la route. 【Installation tres facile】Eclairage de Plaque Immatriculation avec prise d'origine, plug and play, aucune modification nécessaire, peut remplacer directement l'ampoule d'origine,Non-polarité et étanche. 【Service Et Garantie】Veuillez noter les modèles de voiture sur la description uniquement pour référence. Vous devez comparer la taille et les images et OEM (fabricant d'équipement d'origine) pour choisir une ampoule de LED éclairage de Plaque d'immatriculation appropriée pour votre voiture. Si vous n'êtes pas sûr, n'hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l'aide.Nous fournissons un service 24 heures sur 24 et une garantie d'un an
Immatriculation en ligne de véhicules: devenir professionnel habilité pour le SIV
La nouvelle procédure d’immatriculation en ligne par le SIV concerne tous les professionnels du monde de l’automobile. Pour pouvoir en bénéficier, ceux-ci doivent faire une demande d’agrément ou d’habilitation.
L’habilitation par le SIV, service d’immatriculation en ligne, concerne les professionnels de l’automobile dans leur ensemble (commerçants, loueurs, assureurs, huissiers de justice, société de crédit ou démolisseurs) et leur permet simplement d’utiliser le service d’immatriculation en ligne. L’agrément, quant à lui, ne s’adresse qu’aux professionnels du commerce et loueurs qui souhaitent non seulement utiliser le SIV mais aussi être agréés pour percevoir les taxes sur les certificats d’immatriculation.
L’habilitation, une fois validée par la préfecture, débouche sur la signature d’une convention en préfecture qui permet d’accéder au SIV. L’agrément, lui, fait l’objet d’une validation par la préfecture et la Trésorerie Générale. Une fois validée, une convention est signée qui permet d’accéder non seulement au SIV mais aussi au SIT (Système d’Information Télépaiement).
Dans les 2 cas, le professionnel pourra procéder aux immatriculations de véhicules neufs ou d’occasion en ligne via le SIV et dans celui d’un professionnel agréé, il pourra en plus percevoir les taxes afférentes pour le compte du client.
Utiliser le SIV en toute sécurité grâce à un certificat électronique
Afin de sécuriser l’ensemble de la procédure, l’usage d’un certificat électronique est requis par le ministère. Dans un premier temps, il convient donc de s’équiper d’un certificat électronique en en faisant la demande auprès d’une autorité de certification. Cela requiert simplement d’avoir un ordinateur avec un système d’exploitation à jour, capable de supporter le téléchargement du certificat.
Une fois en possession du certificat électronique pour immatriculation de véhicule en ligne, et après avoir exporté sa clé publique au format.cer, il suffit de se connecter sur le site du ministère de l’intérieur et de compléter son dossier pour une demande d’agrément ou d’habilitation. Le dossier est ensuite soumis à validation. Si la demande est validée, la convention est signée à la préfecture et le professionnel peut ensuite accéder au SIV quand c’est nécessaire.
Posséder un certificat électronique est indispensable pour que cette procédure se déroule en toute sécurité et qu’il soit possible d’accéder au SIV de manière sécurisée.
- 2 Plaques d'immatriculation Plastique homologuée SIV 520 x 110 mm - 76 Seine-MaritimeLot de 2 plaques en Plastique PET de 3 mm conforme et homologuée à la réglementation par l'UTAC et le Ministère des transports (TPPR 10101) Dimensions officielles : 520 x 110 mm. Épaisseur : 3 mm. Esthétique et longévité accrue, conçues pour résister aux chocs et aux intempéries. Fabrication 100% française. Traitement haut de gamme des bordures. Sans publicité. Jeu de 4 rivets fournis et 4 cache-rivets blancs. Plaques non percées. Installation rapide et simple. 2 plaques pour emplacement avant et arrière. Homologuées pour voiture, remorque, caravane, camping car, support vélo.
- Plaque d'immatriculation Plexi Premium homologuée SIV 520 x 110 mm - 17 Charente-MaritimeDimensions officielles : 520 x 110 mm. Epaisseur : 4 mm. Esthétique et longévité accrue, conçue pour résister aux chocs et aux intempéries. Fabrication 100% française. Traitement haut de gamme des bordures. Sans publicité. Jeu de 2 rivets fournis et 2 cache-rivets blancs. Plaque non percée. Installation rapide et simple. Plaque pour emplacement avant ou arrière. Homologuée pour voiture, remorque, caravane, camping car, support vélo.
