Quelles sont les démarches pour immatriculer un véhicule importé ?

Publié le 05/04/2020 par Thomas Lecors

Nombreux sont ceux qui préfèrent acquérir leurs véhicules à l'extérieur dans le but de faire quelques économies. Mais pour jouir pleinement de ce bien, une immatriculation s'avère indispensable. Cependant, les démarches pour le faire restent encore inconnues du grand public. Découvrez à travers cet article, les différentes démarches pour immatriculer un véhicule importé.

Pourquoi immatriculer une voiture venue de l'étranger ?

La législation française relative aux immatriculations des véhicules stipule qu'avant de pouvoir faire circuler votre véhicule sur les voies publiques, vous devez procéder à son immatriculation. Une violation de cette loi est passive d'une amende tant pour un véhicule en provenance d'un pays de l'Union européenne ou d'un pays étranger tel que les États-Unis ou la Chine. Ainsi les procédures varient légèrement en fonction du pays de provenance du véhicule.

Quelles sont les démarches pour immatriculer un véhicule importé ?

Où et quand faire son immatriculation ?

La norme exige que toute immatriculation d'un véhicule importé se fasse dès son achat. Toutefois, vous disposez d'un délai d'un mois à compter de la date d'achat pour le faire. Ainsi la demande du certificat d'immatriculation se fait en ligne sur le site officiel conçu par le gouvernement français pour la cause, celui de l'Agence Nationale des Titres sécurisée (ANTS) ou sur des sites partenaires. Notez bien que le dépôt de la demande du certificat ne se fait plus au niveau de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la préfecture de police. Une fois votre demande effectuée avec les pièces nécessaires pour l'immatriculation de votre véhicule, il ne vous restera plus qu'à attendre la réception de votre carte grise à votre domicile. Si vous désirez en savoir plus sur l'évolution du traitement de votre dossier, sachez qu'un suivi en ligne est disponible. Celui-ci vous permet de vous adresser au service chargé du dossier.

Quelles sont les pièces à fournir pour l'élaboration de la carte grise ?

La demande d'une immatriculation d'un véhicule importé n'est possible que sur présentation de certains documents originaux et photocopiés tels que :

  • un justificatif d'identité
  • le permis de conduire
  • la facture du vendeur étranger
  • un justificatif de domiciliation (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, etc.)
  • la demande de carte grise dûment remplie
  • le certificat d'immatriculation étranger suivi d'une photocopie obligatoire
  • le certificat de cession du mandat d'immatriculation
  • le certificat de conformité
  • le quitus fiscal

Si le véhicule a été acheté en dehors de l'Union européenne, vous ajouterez la déclaration de douane 846 A. Pour un véhicule provenant d'un pays de la zone Euro, vous devez fournir le certificat de conformité européen fournis par le constructeur.

Qu’est-ce que le certificat de conformité auto et comment l’obtenir ?

Le Certificat de Conformité est un document officiel délivré avec les papiers du véhicule neuf à sa sortie d’usine. Ce document est délivré gratuitement avec le véhicule neuf et permet au futur acquéreur du véhicule, de prouver la conformité de ce dernier, aux exigences mises en place par l’UE en matière d’immatriculation des véhicules terrestres sur le territoire européen. Les agents de l’ANTS le réclame systématiquement dans la carte d’une demande d’immatriculation d’un véhicule jamais immatriculé en France (véhicule import)

Il est très simple de faire une  demande de certificat de conformité de votre véhicule en passant par le service de la société Euro Confomité Mulhouse, société française située en face du musée de l’Auto de Mulhouse au 165 Avenue de Colmar 68 200 Mulhouse. Pour ce faire, il faudra simplement avoir sous les yeux la carte grise étrangère afin de valider votre commande en ligne de votre certificat de conformité.

De quoi dépend le coût d'une demande d'immatriculation ?

Le coût d'immatriculation d'un véhicule importé varie en fonction d'un certain nombre de paramètres. Ceux-ci sont indiqués sur le certificat d'immatriculation. Il s'agit en effet de :

  • la date de mise en circulation de la voiture
  • du genre de voiture
  • du nombre de chevaux fiscaux
  • de son taux d'émission en CO2
  • l'adresse de domiciliation du propriétaire au moment de la demande

Quel est le délai de traitement d'une demande d'immatriculation ?

Il faut noter que seul l'État est autorisé à délivrer la carte grise et que c'est l'imprimerie Nationale (ANTS) située à Charleville-Mézières qui la conçoit. Elle se charge également de l'expédier à l'adresse inscrite par le titulaire de la carte dans un délai de sept jours. En cas d'absence du titulaire à son domicile lors de la délivrance de ladite carte, ce dernier est prié par un avis de passage, de se rapprocher de la Poste pour la récupérer dans un délai de 15 jours.

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Mis à jour le 08/05/2020