Deux-roues électriques : comment les immatriculer ?

Publié le 27/01/2021 par Sylvain

En France, selon la réglementation actuelle, certains types de véhicules électriques à deux-roues doivent être immatriculés avant de circuler sur les routes. Cette immatriculation peut se faire en ligne ou par le biais d'un professionnel de vente habilité. Les propriétaires de tels engins ont donc tout intérêt à obtenir un certificat d'immatriculation pour leur deux-roues ancien, neuf ou d'occasion. À défaut de quoi, ils pourraient aller au-devant de certaines sanctions.

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Quels sont les types de véhicules concernés en matière d'immatriculation ?

Avant d'exposer la procédure d'immatriculation en vigueur, il faut déjà déterminer si oui ou non on est concerné par les dispositions de la loi. La législation a effectué un classement des deux-roues en fonction de certaines de leurs caractéristiques, notamment la puissance du moteur et la vitesse. Ainsi on obtient les catégories suivantes :

  • Deux-roues assimilés aux vélos électriques classiques : ce sont les deux-roues équipés d'un moteur électrique dont la puissance est inférieure à 250 W et qui ne peuvent pas dépasser les 25 km/h. Les vélos qui peuvent aller au-delà de cette vitesse, soit 40 – 50 km/h, sont classés parmi les cyclomoteurs ou les motos
  • Deux-roues assimilés à un VAE (Vélo à assistance électrique) : constitués d'un dispositif capable de limiter le moteur à 250 W et la vitesse à 25 km/h. Les VAE sont dotés d'un moteur intelligent qui s'adapte à la manière de pédaler. La puissance varie selon les habitudes du conducteur et entraîne la vitesse avec elle. L'engin peut donc descendre en dessous de 25 km/h ou au contraire monter jusqu'à 180 km/h. Dans ce dernier cas, le véhicule sera classé parmi les cyclomoteurs ou les motos
  • Deux-roues assimilés à un cyclomoteur : moteur électrique de 50 cm3 ou moins, dont la vitesse maximale ne peut excéder 45 km/h
  • Deux-roues assimilés à une moto : engins électriques qui peuvent aller au-delà de 45 km/h et avec un moteur de plus de 50 cm3

Ce sont ces deux dernières catégories qui sont touchées par l'obligation d'immatriculation. L'immatriculation peut se faire en ligne ou par le biais d'un professionnel de la vente. Bien sûr, l'avantage de faire sa carte grise par internet, tient notamment au fait que l'on peut s'en occuper soi-même et sans quitter son domicile. En passant par un professionnel de la vente de véhicules, la démarche reste moins contraignante, mais vous êtes quand même tenu de vous déplacer.

Deux-roues électriques : comment les immatriculer ?

Comment immatriculer son cyclomoteur ou sa moto électrique ?

Dorénavant, il n'est plus possible de faire une demande d'immatriculation auprès de la sous-préfecture ou encore de la préfecture. Cette décision est valable aussi bien pour les deux-roues que pour les quatre roues. Aujourd'hui, seulement deux moyens sont proposés pour immatriculer son engin deux-roues électrique : en ligne ou auprès d'un professionnel habilité (surtout pour les engins neufs).

Immatriculer son engin en ligne

Pour l'immatriculation en ligne, il vous suffit de vous rendre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et de suivre la procédure d'immatriculation. Des points numériques ont été installés dans les préfectures et sous-préfectures afin d'aider ceux qui n'ont pas accès à un ordinateur, un téléphone portable, un scanner et une imprimante. Ceux-ci pourront immatriculer aisément leur engin à deux-roues et se faire accompagner par des médiateurs. Il existe également des maisons de services au public dont les adresses sont consultables en ligne. À l'issue de la procédure, le certificat est envoyé par courrier à l'adresse indiquée. L'envoi est géré par l'Imprimerie Nationale.

Pour l'immatriculation, vous aurez besoin de vous identifier à l'aide de France Connect. Ensuite, vous devez vous munir de certains documents et prendre des dispositions préalables. Ensuite, vous devez fournir :

  • une demande de certificat d'immatriculation,
  • un justificatif de domicile datant de moins de six mois,
  • un justificatif d'identité en cours de validité,
  • un certificat de cession ou une facture reçue du vendeur de l'engin,
  • l'original du certificat de conformité ou encore le duplicata de ce certificat, ou l'attestation d'assurance (ces pièces doivent pouvoir fournir des informations sur la marque, le genre, le type et le numéro d'identification du véhicule)

Une fois les démarches effectuées, le demandeur reçoit un certificat provisoire ou un coupon détachable avec lequel il peut circuler en attendant de recevoir sa carte grise. Cette dernière permet d'établir immédiatement après réception, la plaque d'immatriculation du cyclomoteur ou de la moto. Cette méthode est valable pour les véhicules d'occasion et les véhicules neufs.

Pour éviter de subir la lenteur qui caractérise souvent les services administratifs, une autre option permet d'immatriculer son véhicule en ligne : les intermédiaires privés. Ces derniers sont des prestataires agréés par le Ministère de l'Intérieur, et qui vous proposent des sites via lesquels la démarche est simplifiée. Vous fournissez les documents requis, et ils s'occupent du reste.

Deux-roues électriques : comment les immatriculer ? #2

Immatriculer son engin auprès d'un professionnel agréé

En général, les professionnels de vente sont plus sollicités lorsqu'il s'agit de l'immatriculation de véhicules deux-roues neufs. Mais il est également possible de les solliciter pour des engins d'occasion. S'il s'agit d'un cyclomoteur ou d'une moto neuve achetée en France, vous devez fournir les documents suivants :

  • un document Cerfa n°13749 qui remplace le certificat d'immatriculation, le justificatif de vente et le certificat de conformité
  • un justificatif d'identité en cours de validité
  • un justificatif de domicile datant de moins de six mois

Par contre, s'il s'agit d'un engin acheté à l'étranger, vous devez fournir les pièces suivantes :

  • une demande d'immatriculation effectuée via le certificat Cerfa n°13749
  • un justificatif de domicile datant de moins six mois
  • un justificatif d'identité en cours de validité
  • un document de vente ou de propriété
  • une attestation d'identification à un type national
  • le certificat de conformité d'origine ou certificat de conformité à un type CE
  • un certificat 846A délivré par l'administration des douanes françaises ou une mention de dispense (valable pour les engins provenant d'un État tiers à l'Union européenne)
  • un quitus fiscal ou une mention de dispense (pour les cyclomoteurs provenant d'un État de l'Union européenne autre que la France)

Une fois tous les documents regroupés, le professionnel pourra effectuer les démarches nécessaires et vous faire parvenir un certificat provisoire en attendant celui final. Le professionnel vous demandera le paiement d'une certaine somme en échange de sa prestation.

Au bout du compte, entre ces diverses méthodes d'immatriculation qui s'offrent à vous pour les engins deux-roues d'occasion ou pour les neufs, il vous revient de choisir celle qui vous convient selon votre situation. Tenez compte notamment de votre disponibilité ou encore du montant que vous êtes prêt à dépenser pour l'immatriculation.

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Mis à jour le 19/02/2021