Certificat d'immatriculation : mode d'emploi

Le Certificat d’Immatriculation

L’immatriculation est incontournable à tous types de circulation et concerne les voitures, les motos, les cyclomoteurs, les caravanes, les cing-cars, les remorques dont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est supérieur à 500kg, ainsi que les engins agricoles tels que les tracteurs…

Un certificat d’immatriculation, autrement dit la carte grise, comporte un numéro d’immatriculation, l’identité du propriétaire du véhicule, les caractéristiques du véhicule, la date de première immatriculation et les visites techniques effectuées afin d’identifier le véhicule et de permettre de circuler en sécurité.
Cette procédure est obligatoire et le titre pourra être demandé lors d’un contrôle de police, ou par les douanes.

Validité et Caractéristiques du Certificat d’immatriculation

La nouvelle carte grise est valable durant la période d’utilisation du véhicule, dès lors qu’un changement ne nécessite pas la mise à jour du document (vente, déménagement, etc.). En effet tous changements de titulaires ou de domiciles
Lors d’une modification ou obtention d’un nouveau numéro SIV (immatriculation) le véhicule garde son immatriculation dès sa mise en circulation, y compris lors de mises à jour des documents, jusqu’à sa destruction.

La nouvelle plaque possède un identifiant territorial ayant un numéro de département choisi, ainsi que le logo régional. Le propriétaire est libre de modifier ces identifiants chez un professionnel sans avoir à passer par une quelconque administration.

Où effectuer sa demande de Certificat d’immatriculation ?

La demande de certificat d’immatriculation peut se faire à la préfecture ou auprès d’Eplaque.fr habilité à traiter une demande de carte grise.

La livraison se fait par courrier suivi remis contre signature sous une semaine.
Pour valider la procédure, la préfecture ou le professionnel remettra un Certificat Provisoire d’Immatriculation, joint au numéro définitif, dès lors que les taxes aient été payées.

certificat immatriculation mode demploi

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Mis à jour le 13/07/2018