Transférer la propriété d’une voiture à un membre de la famille n’est pas différent de la vendre à un étranger. La nuance réside dans le fait que vous pouvez la vendre à un prix très réduit. Par exemple, si vous envisagez de vendre la voiture pour 1 euro, le cas de la personne pourrait ne pas être rationnel. Il se peut qu’elle soit contrainte à payer la taxe de vente sur la valeur de la voiture.
- Il est important de déterminer un prix équitable pour vendre une voiture à un membre de sa famille.
- Renseignez-vous sur les procédures spécifiques à suivre pour le transfert de propriété d'un véhicule entre membres de la famille.
- Assurez-vous de remplir correctement le titre du véhicule et récupérez le paiement de l'acheteur, puis remettez les clés et le titre pour finaliser la vente.
Avant de vendre une voiture à un membre de votre famille, il est important de comprendre les lois afin de pouvoir conclure une entente qui est légale et équitable pour les deux parties.
Étape 1 : déterminez un prix de vente équitable
Si vous cédez la voiture à un membre de votre famille pour un prix modique, discutez de la transaction avec l’acheteur et obtenez un prix convenu. Sinon, obtenez une estimation de la valeur de la voiture sur Internet pour obtenir une estimation basée sur la marque, le modèle, le kilométrage indiqué et l’état du véhicule. Cette estimation peut vous aider à déterminer un prix de vente approprié en fonction de la valeur de la voiture.
Étape 2 : informez-vous sur les procédures à suivre
Contactez le service des véhicules à moteur de votre région pour déterminer s’il existe une procédure à suivre pour les véhicules-cadeaux ou leur vente. Un formulaire spécial pourrait être rempli. D’autres nécessitent un affidavit sur le transfert de titre qui reconnaît les transferts de voiture entre membres de la famille. Ce formulaire de don, ou affidavit, est strictement à des fins fiscales.
Étape 3 : signez le titre du véhicule
S’il est nécessaire, signez le titre du véhicule pour le nouveau propriétaire et remplissez un acte de vente. Lorsque vous remplissez le titre, assurez-vous d’enregistrer correctement l’odomètre. Si le kilométrage n’est pas précis, ou encore l’odomètre est brisé ou a été falsifié, mettez un X avant l’estimation. Le prix de vente du véhicule doit également être enregistré avec précision sur le titre.
Récupérez le paiement de l’acheteur et remettez les clés et le titre de la voiture pour compléter la vente. Assurez-vous de retirer les plaques d’immatriculation du véhicule. Cela va permettre de le transférer au département des véhicules à moteur.
Quelques astuces
L’acheteur devra immatriculer le véhicule et le faire assurer avant de le conduire. Celui-ci doit aussi contacter le bureau des véhicules afin de déterminer le temps nécessaire à l’immatriculation ou de l’inspecter à nouveau s’il est nécessaire. En effet, les acheteurs pourraient être contraints à faire inspecter leurs voitures.
