Le certificat d’immatriculation est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur. Que vous achetiez un véhicule neuf ou d’occasion, vous devez suivre certaines démarches pour l’obtention de ce papier
- Les démarches pour obtenir une carte grise peuvent maintenant être faites en ligne ou par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile.
- Pour faire la demande en ligne, rendez-vous sur le site approprié et renseignez les informations nécessaires et joignez les pièces justificatives demandées.
- Vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation dans environ 24 heures, suivi de votre carte grise par courrier recommandé dans un délai de deux jours à un mois maximum.
Obtenir un certificat d’immatriculation en ligne
Si auparavant, il était possible de faire une demande de carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture, il faut désormais faire les démarches en ligne ou auprès d’un professionnel de l’automobile. Si vous désirez faire votre demande en ligne, rendez-vous sur le site de carte grise en ligne, et sélectionnez « changement de propriétaire ». Munissez-vous de l’ancienne carte grise puis renseignez toutes les informations nécessaires : numéro d’immatriculation, modèle, marque, puissance fiscale, date de mise en circulation, etc. Vous devrez ensuite joindre les pièces justificatives demandées avant de valider votre demande.
Le calculateur de taxe vous indiquera la somme à payer pour valider votre demande et obtenir votre carte grise. Vous pouvez également réaliser les autres opérations concernant votre véhicule en ligne : changement d’adresse, changement de nom suite à un mariage ou à un divorce, héritage, demande de duplicata, perte, détérioration ou vol de votre carte grise.
Passer par un professionnel
Les professionnels de l’automobile sont agréés par le Trésor Public et habilités par le Ministère de l’Intérieur à réaliser pour vous différentes démarches relatives à votre véhicule. Ils ont accès au système d’immatriculation des véhicules (SIV), afin de modifier le propriétaire d’un véhicule. Il peut donc réaliser votre demande de carte grise à votre place. C’est en général le cas quand vous achetez votre véhicule dans une concession ou un garage automobile.
Les pièces justificatives à fournir
Que vous fassiez votre demande de carte grise en ligne ou par le biais d’un professionnel, vous devez fournir plusieurs documents :
- La déclaration de cession du véhicule qui prouve que vous êtes le nouveau propriétaire. Ce document doit être remplit par le cédant et vous-même
- Une copie de votre passeport ou de votre carte d’identité en cours de validité
- Le permis de conduire du conducteur du véhicule
- Une attestation d’assurance
- Un justificatif de domicile de moins de six mois
- L’ancien certificat d’immatriculation qui doit être remit par le vendeur à l’acquéreur. Ce document doit être rayé et comporter la mention « vendu le » suivie de la date de cession et de la signature du vendeur
- Le vendeur doit également vous remettre le contrôle technique datant de moins de six mois/
Délai d’obtention
Une fois tous les documents envoyés, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation dans un délai d’environ 24 heures, afin de prouver que vous avez effectuer la demande en cas de contrôle. Votre carte grise vous sera envoyée par voie postale en lettre recommandée dans un délai de deux jours à un mois maximum. Il existe également des organismes mandataires sur internet qui s’occupent pour vous de faire les démarches, ce qui peut vous faire gagner un peu de temps.
