Tout sur la carte grise

Publié le 28/10/2020 par Claire Colin

L'achat d'une voiture s'accompagne de la réalisation de nombreuses démarches administratives. Parmi ces dernières, le processus aboutissant à l'obtention de la carte grise occupe une place importante. Ce document qui est la carte d'identité du véhicule est encore appelé certificat d'immatriculation. Quelles sont les démarches à mener pour l'obtenir ? Quel est le budget nécessaire ? Quelles sont les sanctions si vous ne réalisez pas ces démarches ? Nous faisons le point.

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Les démarches à effectuer pour l'obtention d'une carte grise

Faire établir une carte grise est une démarche administrative obligatoire à l'achat de votre véhicule. La demande d'immatriculation peut être effectuée chez le professionnel qui vous a vendu la voiture. Cependant, comme de nombreux nouveaux automobilistes, vous pouvez choisir d'effectuer la démarche pour une carte grise en ligne grâce au téléservice mis à votre disposition par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Pour plus de rapidité et une prise en charge sur mesure, vous pouvez également demander le certificat d'immatriculation en ligne auprès de professionnels agréés et habilités par le ministère de l'Intérieur. Le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) en vigueur depuis le 15 avril 2019 offre cette possibilité qui simplifie la procédure et vous évite d'aller à la préfecture pour obtenir un numéro d'immatriculation.

Avec la demande en ligne, vous aurez à :

  • Remplir un formulaire en 5 minutes
  • Valider la commande et faire le paiement
  • Envoyer les pièces requises au prestataire

Vous pourrez ensuite recevoir un Certificat provisoire d'Immatriculation. Il vous permettra de circuler sans craindre des amendes sur 30 jours en attendant l'établissement de votre carte grise. Dès qu'elle est prête, cette dernière est envoyée à votre domicile en lettre recommandée.

Tout sur la carte grise

Combien coûtent les démarches à mener pour l'obtention d'une carte grise ?

Les démarches menant à l'obtention d'une carte grise sont payantes. Toutefois, leur coût, qui inclut différentes taxes est variable et dépend de la région dans laquelle vous vivez ainsi que des caractéristiques de votre véhicule. Chacune des taxes est arrondie à l'euro près.

Parmi les différentes taxes à payer, on retrouve la taxe régionale. Elle est fixée par le conseil régional. Elle est établie en multipliant la valeur du cheval fiscal (CV) de votre région d'habitation par la puissance administrative de votre véhicule. Il peut également arriver que cette taxe régionale soit fixe sans aucun lien avec la puissance administrative de votre véhicule. Des véhicules tels que les voitures de tourisme et les voitures de collection par exemple sont exonérées de cette taxe.

Il y a également la taxe sur les véhicules polluants et la taxe de gestion (4 €). À ces taxes s'ajoutent un prélèvement supplémentaire pour les véhicules de tourisme dépassant 36 CV (500 € par CV à partir du 36e CV) et la redevance pour l'acheminement de la carte grise (2,76 €).

Quelles sont les sanctions prévues ?

Vous disposez d'un mois à compter de l'achat de votre véhicule pour être dans les règles en ce qui concerne l'obtention de votre carte grise. Si les démarches nécessaires ne sont pas réalisées, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. Mais en général, c'est une amende forfaitaire de 135 € qui est appliquée.

Le certificat d'immatriculation de votre véhicule est un document indispensable. N'hésitez donc pas à faire appel à des prestataires agréés par le ministère de l'Intérieur pour l'obtenir rapidement.

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Mis à jour le 10/12/2020