Zoom sur la garantie responsabilité civile

Publié le 06/01/2017 par Anthony Gauthier

L’assurance auto est nécessaire et obligatoire, du fait que la responsabilité civile est l’option qui permet de rembourser les dégâts matériels et corporels causés aux tiers lors d’un accident responsable.

Zoom sur la garantie responsabilité civile

Plusieurs formules sont proposées par les compagnies d’assurance, mais seule l’assurance auto responsabilité civile qui est obligatoire. D’ailleurs elle est la moins couvrante et la moins chère. Cette option est généralement destinée aux jeunes conducteurs, aux personnes ayant un budget limité ainsi qu’aux personnes utilisant rarement leurs véhicules.

La garantie individuelle conducteur

Certes la RC garantit l’indemnisation des dommages matériels et corporels de la partie victime, mais qui se chargera alors des dommages corporels du conducteur assuré ? La réponse est la garantie individuelle conducteur. Notez que cette garantie n’est pas comprise dans la formule basique au tiers.

La garantie individuelle conducteur est plutôt proposée dans des formules plus complètes. Etant donnée que cette option couvre les frais médicaux du conducteur en cas d’accident, même quand il est responsable, il est nécessaire de vérifier l’existence de cette garantie quel que soit le type du contrat d’assurance auto.

Pourquoi est ce que nous n’avons parlé jusqu’à présent que des dégâts corporels ? Tout simplement parce qu’elle est la plus importante et la plus chère. En effet, une voiture quelque soit sa valeur peut être valorisé en euros, par contre, tous les euros du monde ne valent pas la vie d’une personne.

En d’autres termes, si votre véhicule est endommagé, vous pouvez le réparer ou en acheter un autre, par contre si votre santé est « endommagée », il vous serez difficile de la remplacer.

A mon propre avis, la garantie individuelle devrait passer du statut facultatif au statut obligatoire, car, parfois les conducteurs se retrouvent dans des situations dramatiques sans avoir les moyens pour payer leurs frais d’hospitalisation.

L’assurance auto est nécessaire et obligatoire, du fait que la responsabilité civile est l’option qui permet de rembourser les dégâts matériels et corporels causés aux tiers lors d’un accident responsable.

Plusieurs formules sont proposées par les compagnies d’assurance, mais seule l’assurance auto responsabilité civile qui est obligatoire. D’ailleurs elle est la moins couvrante et la moins chère. Cette option est généralement destinée aux jeunes conducteurs, aux personnes ayant un budget limité ainsi qu’aux personnes utilisant rarement leurs véhicules.

La résiliation d’une assurance auto responsabilité civile

Qu’est ce que la résiliation d’un contrat d’assurance auto ?

Une assurance automobile résiliée, est un contrat d’assurance auto dont les termes ont été mis, par l’assureur ou par l’assuré.

La résiliation d’un contrat assurance responsabilité civile peut s’effectuer à sa date d’anniversaire. Si rien n’est mentionné sur votre contrat souscrit, elle devra avoir lieu 2 mois avant la date d’échéance.

Selon la loi Chatel, votre assureur est dans l’obligation de vous rappeler la date d’échéance en vous envoyant un courrier. A défaut d’envoi, c'est-à-dire, si votre compagnie d’assurance ne respecte pas cette loi, vous aurez l’entier droit de résilier votre contrat d’assurance RC au moment que vous choisissez, à partir de la date d’échéance.

Et en cas de changement de situation ?

Si votre situation familiale ou professionnelle connait un changement, et vous constatez que les garanties souscrites ne conviennent plus à votre nouvelle vie, vous devez en informer votre assureur. Ce dernier à la possibilité de vous proposer une modification au niveau des termes du contrat, si elles ne vous conviennent pas, à ce moment, vous avez la possibilité de résilier votre assurance auto.

Si le risque que vous présentez est devenu inférieur à ce qu’il en était avant, et que votre compagnie d’assurance refuse de recalculer votre prime d’assurance. Là aussi, vous avez le droit de résilier votre contrat d’assurance auto RC.

Mis à jour le 25/09/2018