Tuning moto : les obligations légales

Publié le 07/01/2016 par Marc Belfort
  • Le tuning moto consiste à personnaliser et améliorer une moto, mais il est régi par des obligations légales strictes.
  • Certaines modifications esthétiques, comme les peintures et les accessoires de la moto, ne nécessitent pas de déclaration particulière.
  • Cependant, pour toute modification importante du véhicule, une demande d'homologation doit être déposée auprès de la DRIRE et une déclaration doit également être faite auprès de la préfecture. Il est important d'informer son assureur des modifications apportées à la moto.

En quoi consiste le tuning moto ?

Vous souhaitez personnaliser votre moto, améliorer ses performances, voire les deux ?
Si le tuning vous tente, sachez toutefois que l’ensemble de ces modifications ne se fait pas à la légère et qu’elles sont réglementées par la loi. Sans oublier que certaines modifications peuvent vous mettre en porte-à-faux avec votre assureur.

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Pièces de carrosserie, pneus, freins, échappement, pièces mécaniques, le tuning moto se caractérise généralement par l'installation ou le changement d'accessoires. Il concerne non seulement la préparation du moteur, mais aussi l’amélioration de l'apparence de la moto et l'ajout d'équipements.

Tuning moto : ce que vous pouvez modifier librement

Avant de se lancer dans le tuning moto, mieux vaut connaître la loi car ce loisir est encadré par une réglementation très stricte.

Pour bien démarrer dans le tuning moto, il est conseillé d'apporter dans un premier temps des modifications purement esthétiques qui changeront le look de votre moto via de nouveaux accessoires comme :

  • peintures et autocollants
  • clignotants
  • rétroviseurs
  • ou une bavette

Cela n'impliquera pas de "transformations notables" à déclarer.

Pour le reste vous devez être vigilant, car la simple implantation d’un accessoire peut vous mettre hors la loi.

Tuning moto : les obligations légales

Avant d’investir dans le tuning, renseignez-vous auprès de professionnels et surtout de votre assureur et gardez en tête que le fait pour tout propriétaire de ne pas effectuer de déclaration ou de ne pas observer le délai, est puni d’une amende de la quatrième classe.

En effet, le fait d'opérer des modifications sur une moto d’origine peut entraîner non seulement des poursuites mais aussi en cas d'accident avoir de lourdes conséquences.
En France, une homologation est donc exigée en cas de modification de caractéristiques techniques du véhicule.

Vous devez tout d'abord déposer une demande auprès de la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE). Celle-ci est chargée de vérifier tout changement apporté à un véhicule de série dès lors qu'il entre dans la catégorie des « transformations notables » à savoir quand les caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise ne sont plus réelles.

Doivent être soumis à la DRIRE les modifications suivantes pour homologation :

  • coupage du cadre
  • modification du carénage
  • modification du moteur
  • modification des cotes internes et externes du moteur (avec ou sans changement de cylindrée)
  • modification de la tenue de route
  • modification des systèmes de sécurité du véhicule
  • modification du nombre de cylindres
  • modification de cycle (2 temps, 4 temps)
  • changement de diamètre, de largeur de roue ou de taille de pneu
  • changement de hauteur
  • changement de poids
  • changement de niveau sonore
  • ajout de néons

Le changement d'un moteur par un autre ne nécessite pas en revanche une nouvelle homologation, s'ils sont en tous points identiques.
Ne pas oublier non plus qu’en France, la puissance des motos est limitée à 73.6 KW (100 CV), sauf si elles possèdent l’ABS.

Pour circuler sur le réseau routier, vous devez également être en possession d'une autorisation RTI si vous avez modifié votre véhicule.
Cette déclaration doit être effectuée dans les quinze jours qui suivent la transformation du véhicule.

A noter également que l'article R322-8 du code de la route stipule que le propriétaire du véhicule doit faire une déclaration au préfet du département du lieu d'immatriculation, accompagnée de la carte grise du véhicule pour toute transformation susceptible de modifier les caractéristiques de la carte grise.

Tuning moto : prévenez aussi votre assureur

Si vous décidez finalement de tuner votre véhicule, assurez-vous que votre contrat vous couvre en cas de sinistre. Rapprochez-vous de votre assurance qui doit être informée de tout changement et vérifiez le montant des indemnisations maximales permises par votre contrat.

S’il n’est pas au courant des modifications apportées, l'assureur peut refuser de vous indemniser et résilier votre contrat pour fausse déclaration.

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Modifications legales scooter

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Mis à jour le 08/02/2024

Marc Belfort

Community manager en herbe je suis aussi une grande voyageuse et une shopping-addict :)