- Le permis à points a été mis en place en France en 1992. Il a un capital maximal de 12 points et s'applique à tous les permis en France.
- Différents pays européens ont adopté des systèmes similaires de permis à points.
- Les infractions routières entraînent le retrait d'1 à 6 points, et il existe des délais pour récupérer automatiquement ses points perdus. Un stage de sensibilisation permet également de récupérer jusqu'à 4 points, mais en cas de perte intégrale des points, le permis est invalidé.
Le permis à points existe en France depuis près de trente ans. Instauré pour responsabiliser les conducteurs, il sanctionne chaque infraction du retrait d'un ou plusieurs points. Quel barème s'applique aux infractions? Et comment récupérer ses points perdus ? Nous vous aidons à tout comprendre au permis à points.
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Le permis à points : carte d’identité
Le permis à points a été mis en place le 1er juillet 1992. Il est doté d’un capital maximal de 12 points. Ces points s’acquièrent au terme d’une période probatoire de trois ans pour les jeunes conducteurs, réduite à deux ans après conduite accompagnée. Le permis probatoire démarre avec un capital de 6 points. 2 points supplémentaires sont crédités tous les ans si aucune infraction n’a été commise. S’il concerne tous les permis en France, il ne s’agit pas d’une exception hexagonale.
Le permis à point est un système européen
De nombreux pays européens ont adopté un système similaire. Ainsi, l’Espagne, l’Italie ou la Pologne ont instauré un permis à points dégressif. D’autres pays comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni utilisent un permis à points partant de zéro. Six pays seulement n’ont pas adopté ce système à points, notamment la Belgique et la Suisse. Pour un Français toutefois, seules les infractions commises sur le territoire national restent passibles de retrait de points.
Quel barème de retraits de points ?
1 à 6 points peuvent être retirés en fonction de la gravité de l’infraction. En cas d’infractions cumulées, le retrait maximum est de 8 points. A chaque type d’infraction correspond un barème de points :
- Excès de vitesse : un excès ne dépassant pas les 20km/h induit un retrait d’1 point. Le retrait de points augmente ensuite par tranche de 10km/h, pouvant aller jusqu’à 6 points en cas de dépassement de plus de 50km/h de la vitesse autorisée
- Non-port du casque sur deux-roues ou ceinture de sécurité non attachée: 3 points
- Usage du téléphone au volant : 3 points
- Refus de priorité : 4 points
- Arrêt non marqué à un feu rouge, un stop ou un cédez le passage : 4 points
- Conduite alcoolisée ou sous l’emprise de stupéfiants : un taux d’alcoolémie supérieur à la moyenne autorisée (0,2g/l de sang en période probatoire puis 0,5g/l) entraîne un retrait de 6 points. Le barème est identique en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou de refus de dépistage
- Délit : retrait automatique de 6 points (blessure volontaire d’autrui ou conduite malgré une suspension de permis)
Comment récupérer ses points perdus ?
La perte de points n’est pas irréversible. Il existe ainsi plusieurs manières de récupérer ses points, dont la première se fait automatiquement. Sans infraction commise entre-temps, les points retirés sont restaurés sur le permis au terme d’un certain délai.
- 6 mois : en cas de perte d’1 seul point
- 2 ans : en cas d’infractions de 1ère, 2ème ou 3ème classe
- 3 ans : pour toute infraction de 4ème classe ou délit
- 10 ans: en cas de nouvelle infraction commise dans les délais de récupération automatique
Le stage de récupération de points
Le stage de récupération de points dit de "sensibilisation à la sécurité routière" permet de récupérer jusqu’à 4 points. Ce stage peut s’effectuer volontairement une fois par an et est conseillé lorsque le solde tombe à 6 points. Il peut également s’effectuer sur injonction d’un juge, auquel cas le stage ne permet pas de récupérer ses points mais remplace une sanction. Il est en revanche obligatoire en période probatoire suite au retrait d’au moins 3 points. Réparti sur deux jours consécutifs, son coût varie de 130 à 250€ selon le centre. Il ne s’agit cependant pas d’une solution viable en cas de perte intégrale de points.
Que faire quand le solde de points atteint zéro ?
La perte de l’intégralité des points invalide le permis de conduire. Il n’est alors plus possible de récupérer les points perdus. Si le permis a été invalidé en période probatoire, il est impératif de repasser le code et le permis. Seul le permis est à repasser si le conducteur justifie de trois années d’expérience de conduite.
Comment consulter le solde de points restant sur son permis ?
Avec son système de retrait adapté aux infractions, le permis à points est avant tout un outil de prévention routière. Une raison supplémentaire de comprendre son fonctionnement mais aussi de vérifier régulièrement son solde de points disponible sur la plateforme gouvernementale Télépoints.
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