Quels sont les délais de récupération de points ?

Publié le 10/01/2017 par Sarah

Le retrait de points est une sanction administrative, depuis 1992 et la création du permis à points, associée à la plupart des infractions routières. Les règles du Code de la route ont fixé des délais de récupération de points automatiques permettant de reconstituer son capital point gratuitement, mais à condition de ne faire aucune infraction.

Délai de 6 mois : 1 point récupéré

Dans le cas des infractions à 1 point comme l’excès de vitesse de moins de 20 km/h, il est possible de récupérer ce point si ne commettez aucune infraction en  6 mois. En cas d’autre infraction commise durant cette période, ce point n’est plus éligible à cette récupération unitaire.

Quels sont les délais de récupération de points ?

Délai de 2 ans : tous les points récupérés

Si vous ne commettez que des petites infractions : c’est-à-dire que des contraventions de classe 1, 2 ou 3, le délai pour récupérer tous les points est de 2 ans sans infraction. Autant vous dire que la plupart des infractions sont au moins des contraventions de 4eme classe comme le téléphone au volant (retrait de 3 points).

Délai de 3 ans : tous les points récupérés

Pour tous les contraventions et délits (alcool, stupéfiants, grands excès de vitesse), le délai pour récupérer tous ses points de permis est de 3 ans sans aucune infraction. Chaque nouvelle infraction routière remet les compteurs à zéro.

Délai de 10 ans : les points d’une infraction

C’est une règle plus compliquée et souvent moins connue mais pourtant prévue par la loi.

Si le permis est resté valide et qu’il n’est pas revenu à son solde maximum de 12 points, les points d’une infraction sont récupérés au bout de 10 ans même si des infractions ont été commises chaque année.

Toutes les règles de récupération de points

Vous pouvez consulter toutes les possibilités pour récupérer des points dont le stage de récupération de points qui reste possible une fois par an et permet de récupérer 4 points sur son permis de conduire.

Il convient aussi de demander un relevé d’information intégral du fichier national des permis de conduire en préfecture pour connaître la situation de votre permis en détail à un instant t. Ce document administratif et confidentiel présente tout l’historique de vos infractions, retraits et récupérations de points au cours du temps.

L’astuce du stage pour la récupération de vos points

Il suffit d’une ou deux erreurs pour que les points sur le permis de conduire s’envolent. Il y a parfois des fautes graves ou un manque d’attention à cause de la limitation des vitesses. Dans les deux cas de figure, vous pouvez en fonction du délai récupération de points suivre un stage en respectant quelques consignes primordiales.

  • Ils ne sont pas gratuits, vous devez payer entre 100 et 250 euros, le tarif est différent en fonction du centre agréé.
  • Quatre cas de figure sont possibles pour cette récupération, vous pouvez procéder à ces démarches volontairement, dans le cadre d’un permis probatoire, une décision pénale ou une peine complémentaire.
  • Lorsque votre permis de conduire atteint 0, vous ne pouvez plus effectuer un stage de récupération, il est donc annulé, d’où l’intérêt de vous renseigner régulièrement.

Vous ne pourrez pas conduire un véhicule pendant 6 mois et c’est la préfecture qui vous informe grâce à une lettre recommandée. Il faut toutefois passer à nouveau les examens pour que l’interdiction soit supprimée. Vous ne pourrez de ce fait pas retrouver votre permis de conduire à la suite de ces six mois contrairement à certaines idées reçues qui peuvent vous induire en erreur.

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Mis à jour le 08/02/2019