Le Magazine des passionnés de Voitures et de Motos
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Que change la loi Hamon sur l’assurance auto ?

La loi relative à la consommation, dite « Loi Hamon » du 17 mars 2014, entrée en vigueur le 1er janvier dernier donne désormais toutes les chances aux consommateurs de payer moins cher pour s’assurer, notamment grâce à l’assouplissement des démarches de résiliation. En ce sens et depuis le 1er janvier 2015, un assuré peut changer d’assurance auto dès qu’il le souhaite au terme de sa première année d’engagement, sans frais ni pénalité.

Que change la loi Hamon sur l’assurance auto

Résiliez votre contrat en toute simplicité

Lorsque la loi Hamon n’était pas encore entrée en vigueur, la résiliation d’un contrat d’assurance était particulièrement démotivant. Il fallait faire part de sa volonté de résiliation deux mois avant la date d’anniversaire du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette règle était valable pour tous les contrats d’assurance souscrits par les particuliers dans le cadre de l’achat de biens ou de services non-professionnels, tels que les crédits à la consommation.

Depuis le 1er janvier 2015, non seulement la nouvelle loi instaure la résiliation à tout moment sans frais ni pénalité, mais la démarche de résiliation s’est également grandement assouplie. Il appartient désormais à votre futur assureur de procéder à la résiliation de votre contrat, à votre place, auprès de l’ancienne compagnie. La seule chose qu’il vous reste à faire est de choisir votre nouveau contrat et d’en informer votre assureur par courrier ou par e-mail. Aucune interruption d’assurance ne doit avoir lieu. En effet, la loi stipule que la nouvelle assurance doit toujours prendre le relais sur l’ancienne assurance afin d’assurer une protection continue.

Toutefois, décider de faire jouer la concurrence afin de changer pour un contrat moins onéreux n’est pas chose facile. En effet, le démarchage auprès des établissements de crédit peut s’avérer être une tâche longue et fastidieuse. Afin de vous faciliter la démarche, vous pouvez faire appel à un courtier en assurance. Ils sauront vous donner une idée très précise des différents tarifs et des garanties qu’offrent chacun de leurs partenaires.

Sachez enfin que, si votre contrat a été souscrit avant le 1er janvier 2015, vous devrez attendre la date d’anniversaire de 2015 de votre contrat. À partir de ce moment, vous pourrez changer d’assurance à tout moment. Si vous avez souscrit votre contrat après le 1er janvier 2015, il faudra attendre l’année prochaine pour pouvoir le résilier. Dans les deux cas, au moment de la résiliation, c’est le nouvel assureur qui se charge des démarches.

Mis à jour le 09/12/2015