Votre carte grise est bloquée : plusieurs solutions existent

Publié le 08/05/2020 par Thomas Lecors

Après avoir acheté un véhicule d’occasion, il est possible que l’on se retrouve face à un cas de carte grise bloquée. Dans cette situation, la démarche est suspendue et le système vous indique que la situation administrative de votre dossier ne permet pas de continuer la démarche.

  • Peraline Etui PVC Porte Carte-Grise
  • Color Pop Porte-Papiers Véhicule Finition Carbone Coloris Gris Anthracite + Étui Transparent pour Carte Grise
    Porte-papiers véhicule finition carbone coloris gris anthracite + étui transparent pour carte grise Dimensions porte papiers, fermé : 105 x 153 mm / ouvert : 208 x 153 mm Fourni avec étui de protection transparent 3 volets pour carte grise Étui finition effet carbone coloris gris anthracite, fabriqué en France Renforts métalliques aux angles pour éviter d'écorner les documents

La carte grise est un document essentiel à la cession d’un véhicule automobile. De manière générale, il est indispensable de faire preuve de vigilance en ce qui la concerne. De plus, en circulant sans disposer de ce document en cours de validité, l’on s’expose à de graves problèmes judiciaires.

L’administration en charge des formalités relatives aux cartes grises est l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). La procédure administrative de changement du propriétaire d’un véhicule automobile passe par cette structure.

Ainsi, la plupart du temps, c’est au niveau de l’ANTS que se situe la clef de résolution des problèmes qui résultent en une carte grise bloquée.

Votre carte grise est bloquée : plusieurs solutions existent

Que faire lorsque la carte grise de mon véhicule est bloquée ?

Il importe de comprendre que dans le cadre du processus menant au changement de propriétaire d’un véhicule automobile, l’ANTS a une fonction d’intermédiaire chargé par la préfecture de vérifier que le véhicule a bien changé de propriétaire et que la demande de carte grise est conforme.

Diverses raisons peuvent expliquer qu’une carte grise soit bloquée. Pour ne pas se plonger dans un fatras de procédures administratives, il est possible de récupérer ma carte grise avec un service agréé. Il est alors nécessaire de fournir à ce service agréé, le numéro d’opération délivré par l’ANTS.

Des démarches multiples

Dans sa fonction, l’ANTS est tenue de procéder à une série de contrôles et de vérifications concernant la transaction dont le véhicule fait l’objet. Toutes ces démarches préalables à la délivrance de la carte grise peuvent nécessiter du temps.

Il arrive régulièrement que les usagers, peu conscients des exigences de cette procédure, multiplient les démarches au sujet d’un même dossier. Cela donne alors lieu à une erreur libellée ainsi qu’il suit : une démarche est en cours sur votre dossier qui ne permet pas de poursuivre la démarche.

Afin d’éviter une telle déconvenue, une fois une démarche engagée pour l’obtention de la carte grise, il faut éviter d’initier des demandes supplémentaires sur cette même carte, et ceci, même si les délais semblent s’étirer.

Si de multiples démarches ont d’ores et déjà été enclenchées, il est plus judicieux d’annuler les démarches en cours, d’attendre confirmation de cette annulation, puis de relancer à nouveau la procédure, depuis le début.

Le défaut d’enregistrement de la vente

Il peut arriver que l’ancien propriétaire du véhicule cédé ait omis de procéder à l’enregistrement de la déclaration de cession ou de vente du véhicule. Dans ce cas, il ne dispose pas du numéro de cession dont vous avez besoin dans votre démarche auprès de l’ANTS.

Cette situation peut donner lieu à une carte grise bloquée car si l’ancien propriétaire n’a pas déclaré la vente de son véhicule ou fourni le numéro de cession à l’acquéreur, l’ANTS peut considérer que c’est peut-être parce que ce propriétaire n’a pas donné son accord à la transaction.

Cela vise à éviter les situations dans lesquelles une personne malveillante tente de faire modifier en fraude l’immatriculation d’un véhicule qui ne lui appartient pas.

Erreur durant l’enregistrement de la vente

Votre carte grise est bloquée : plusieurs solutions existent #2

Le blocage peut être lié à une erreur d’orthographe lors de l’enregistrement de la vente. Il se peut en effet que le nom de l’acquéreur par exemple, ait été mal orthographié. Dans ce cas, il faut contacter l’ANTS par téléphone et fournir le numéro d’opération qu’elle a délivré.

A l’aide de l’ancienne carte grise du véhicule et de la pièce d’identité de l’acquéreur, il faut alors s’assurer de l’enregistrement effectif de la vente par l’ancien propriétaire et faire vérifier les orthographes des identités concernées.

Le blocage lié à un crédit-bail

Au nombre des pièces que l’ancien propriétaire du véhicule d’occasion cédé doit remettre à l’acquéreur, figure le Certificat de Situation Administrative (CSA). Lorsque le véhicule concerné a été acquis grâce à un crédit-bail, ce certificat renseigne sur l’existence d’une opposition ou d’un gage.

Le CSA doit être daté de moins de 15 jours. En cas d’opposition, le propriétaire ne peut pas vendre ledit véhicule. En cas de gage, si la vente est possible, il se peut que la carte grise soit bloquée si ce gage n’est pas soldé.

Dans une telle situation, il est nécessaire de procéder au remboursement de la totalité dudit gage afin de lever le blocage.

Autres causes de blocage : Comment procéder ?

Il importe de comprendre que dans le cadre du processus menant au changement de propriétaire d’un véhicule automobile, l’ANTS a une fonction d’intermédiaire chargé par la préfecture de vérifier l’effectivité du changement de propriétaire et la conformité de la demande de carte grise.

La plupart des situations de blocage sont dues au temps nécessaire à l’instructeur de carte grise commis par l’ANTS pour effectuer les vérifications qui s’imposent. Cependant, face à des cas différents, cliquez ici pour savoir comment procéder si la demande de carte grise reste bloquée.

Pas de carte grise pour moto comment faire

Carte grise bloquée que faire

Auto moto vente véhicule doccasion

Blocage de carte grise

Blocages possibles carte grise
  • carte grise bloquée ants
  • carte grise changement bloquee
  • carte grise moto bloquée en préfecture

  • Color Pop Étui Carte Grise, Pochette de Protection Transparente
    Étui de rangement transparent pour protéger la carte grise de votre véhicule Dimensions étui fermé : 90 x 135 mm / étui déplié : 265 x 135 mm Étui transparent à pliage 3 volets Fabriqué en france
  • Charmoni - Etui Pochette Porte Papier Voiture 3 Plis - Pochette Carte Grise permis de Conduire pièce d'identité Assurance - Cuir Vachette - 9 cm X 14,5 cm (Noir)
    Etui carte grise et permis de conduire Charmoni, dessus en cuir synthétique de bonne qualité, doublure en cuir vachette véritable, Il compose de 3 volets pouvant contenir une pièce d'identité, un permis de conduire, une carte grise et les documents d'assurance, un compartiment pour ranger les cartes de crédits ou de format CB. Ce porte papier TOUT EN UN , disponible en 17 couleurs, est idéal pour ranger les divers documents : Carte grise, pièce d'identité, permis de conduire, assurance voiture et aussi vos cartes de crédits, reçu ...... Dimensions fermées : 14,5 x 9 x 1 cm.

Pas de carte grise pour moto comment faire

Carte grise bloquée que faire

Auto moto vente véhicule doccasion

Blocage de carte grise

Blocages possibles carte grise
  • carte grise bloquée ants
  • carte grise changement bloquee
  • carte grise moto bloquée en préfecture
Mis à jour le 12/12/2020