Assurance obligatoire et réglementation : ce que les conducteurs de scooters et trottinettes électriques doivent savoir

Publié le 14/06/2020 par Mathilde Robin
  • À partir du 1er juillet 2020, les scooters et trottinettes électriques doivent être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, de freins et d'un avertisseur sonore.
  • Les trottinettes électriques ne sont pas autorisées sur les trottoirs et dans les zones piétonnes, sauf si elles sont limitées à une vitesse maximale de 25 km/h.
  • Une assurance est obligatoire pour les scooters et trottinettes électriques conformes aux réglementations françaises. La preuve d'assurance doit être fournie par une vignette apposée sur l'appareil.

Les scooters et  les trottinettes électriques sont considérés comme un moyen de transport compact et respectueux de l'environnement. De nombreux utilisateurs utilisent le scooter ou trottinette électrique pour leurs déplacements jusqu’ à leur lieu de travail. L'e-scooter est également pratique pour réaliser ces petites courses en ville. Mais si vous voulez utiliser votre scooter électrique en public, vous devez respecter quelques règles importantes et vous conformez aux nouvelles réglementations en vigueur prévue pour le 1E Juillet 2020 pour les EDPM (s).

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À partir du 1er juillet 2020, les EDP devront également être équipés de feux avant et arrière, de dispositifs rétro-réfléchissants, de frein et d'un avertisseur sonore.

Assurance obligatoire et réglementation : ce que les conducteurs de scooters et trottinettes électriques doivent savoir

Qu'est-ce qu'un EDPM exactement ?

Un EDPM sont des engins de déplacements personnels motorisés qui classifient les trottinettes électriques et Scooters électriques, les vélos électriques, etc… Et font partie des plus petits véhicules électriques. Ils appartiennent à une nouvelle classe de véhicules : par rapport à leurs moteurs électriques intégrés, par exemple, les e-scooters sont entraînés uniquement par le moteur électrique et non par la force musculaire.

Les Trottinettes électriques ont une barre de direction ou de maintien et ne doivent pas comporter de siège. Ils sont relativement légers, pliables et donc faciles à transporter. Un grand avantage est que les e-scooters peuvent être chargés via une simple prise de courant ou via un câble USB sur une banque d'énergie. Vous conduisez donc de manière écologique et économique.

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E-scooter ou Trottinette électrique?

Il existe de nombreux noms et synonymes pour les e-scooters : scooters électriques, E-bike,  E-trottinette, E-Vélo, scooters à assistance électrique ou parfois simplement scooters.

Il y a un risque de confusion avec le scooter, thermique qui est pourtant utilisé depuis longtemps comme une véritable moto. À cet égard, les e-scooters ou scooters électriques sont probablement les noms les plus compréhensibles pour le nouveau véhicule.

Puis-je utiliser une trottinette électrique sur le trottoir ?

  • Si vous souhaitez utiliser votre trottinette électrique dans la circulation publique, vous ne pouvez utiliser que les pistes ou les voies cyclables ou bien vous devez rouler sur la route s'il n'y a pas de pistes cyclables, si votre engin de déplacement est limité à 25km/h
  • Il est interdit de circuler sur les trottoirs, même avec le moteur éteint. Vous n'êtes pas non plus autorisé à utiliser votre e-trottinette dans la zone piétonne. Cependant, de nombreuses villes et municipalités essaient d'autoriser la conduite dans certaines zones. Étant donné que les règlements en la matière peuvent être incohérents ou, dans certains cas, ne pas encore être mis en œuvre, il est important que vous vous renseigniez au préalable sur les endroits où vous êtes réellement autorisé à conduire votre e-scooter
  • Pour les scooters et trottinettes électriques de plus de 25km/h, vous devriez immatriculer à travers une plaque d’immatriculation et une carte grise pour pouvoir rouler sur la route, avec l’interdiction de rouler sur les pistes cyclables

Avez-vous besoin d'un permis de conduire pour les trottinettes électriques de moins de 25km/h ?

Vous n'avez pas besoin de permis de conduire pour conduire un scooter électrique. Vous devez être âgé d'au moins 14 ans. Un casque n'est pas nécessaire. Toutefois, il est important que votre véhicule soit en bon état de marche : votre e-scooter doit être équipé de freins, d'une sonnette et d'un système d'éclairage.

Peut-on prendre des trottinettes électriques dans les transports publics ?

Les e-trottinettes peuvent être embarqués gratuitement dans les bus et les trains, à condition que certaines conditions de base soient remplies, la e-trottinette doit être replié et donc pouvoir être rangé en toute sécurité et de manière peu encombrante. Dans ce cas, la e-trottinette est traité comme un bagage et peut être transporté gratuitement.

Remarque : le transport de scooters électriques de grande taille qui ne peuvent pas être pliés peut être soumis à une taxe et est réglementé de la même manière que le transport de vélos.

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Risque accru d'accidents avec les trottinettes electriques

En général, le fait de ne pas autoriser la conduite du trottinette electrique sur les trottoirs est une mesure visant à éviter les accidents entre les scooters et les piétons. Néanmoins, on peut supposer qu'il y aura plus d'accidents avec les conducteurs de trottinettes électriques à l'avenir, car ils rempliront de plus en plus nos rues. C'est bon à savoir : En tant que propriétaire d'une trottinette électrique, vous pouvez vous assurer contre les accidents qui vous arrivent pendant que vous conduisez votre e-trottinette pendant votre temps libre grâce à l'assurance tous risque.

Assurance obligatoire pour les scooters et trottinettes électriques

Comme les scooters électriques ont un moteur électrique, ils sont soumis à un cadre juridique similaire à celui des autres véhicules à moteur. La nouvelle ordonnance française sur les petits véhicules électriques (EDPM) prévoit une assurance obligatoire pour les scooters et trottinettes électriques.

La preuve d'une couverture d'assurance valable doit être fournie au moyen d'une vignette d'assurance qui est apposée sur l'appareil. Vous pouvez l'obtenir auprès de votre compagnie d'assurance. Toutefois, les concessionnaires peuvent également vendre des véhicules qui ont déjà une vignette d'assurance.

Pour quelles trottinettes électriques l'assurance est-elle obligatoire ?

En général, tous les scooters et trottinettes électriques qui sont couverts par l'ordonnance sur les petits véhicules électriques et qui doivent être utilisés dans les transports publics doivent être assurés :

Cela comprend les trottinettes électriques dont la vitesse maximale est d'au moins 6 km/h et d'au plus 25 km/h et dont la puissance est limitée à 1500 watts.

Les scooters électriques peuvent avoir une largeur maximale de 70 cm, une hauteur maximale de 140 cm et une longueur maximale de 200 cm et ne peuvent pas dépasser un poids de 55 kg.

Une autre exigence est que le véhicule soit en état de marche, c'est-à-dire qu'il puisse freiner, qu'il soit contrôlable et qu'il soit équipé d'un système d'éclairage avec des réflecteurs. Une cloche ou sonnette doit également être disponible.

L'assurance d’un e-scooter offre la protection de responsabilité civile appropriée pour votre e-scooter. Vous devriez également envisager de souscrire une assurance tous risques : Cela couvrira également les dommages causés par un vol ou un court-circuit.

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Mis à jour le 09/02/2024