Autos Motos : le Magazine des passionnés de Voitures et de Motos
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Le certificat de non gage, le document utile pour tout véhicule

Qu’est ce que le certificat de non gage ?

Pour toute vente ou achat de véhicule dans les règles, il est toujours utile de savoir les documents administratifs nécessaires dont le certificat de non gage. En effet, ce document atteste de la possibilité de transaction de carte grise entre le propriétaire initial et le nouvel acquéreur.

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Afin de faciliter le processus de vérifier la situation administrative d’un véhicule, un service en ligne gratuite est mise en place. Toutes les certificats de non gage des véhicules enregistrées sont donc consultables gratuitement sur le site IMMAT.

Les types de certificat de situation administrative

Le certificat de non gage et non opposition est aussi appelé certificat de situation administrative. Il peut prendre deux formes soit simple soit détaillé en fonction du résultat de l’enquête. Dans le cas d’un certificat de situation administrative simple, la procédure de transfert de carte grise entre les deux parties peut se faire de suite.
Par contre, un certificat de situation administrative détaillé est remis au propriétaire soit parce ce que ce véhicule est gagé soit fait l’objet d’une opposition.

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Démarche administrative simplifiée

Une fois que le propriétaire a obtenu la levée d’opposition ou de gage, l’immatriculation du véhicule peut être portée au nom de l’acquéreur. C’est pourquoi, le site Immat met à disposition des internautes le fichier téléchargeable à seulement 0,99 euro pour éviter les allers retours à la préfecture ou la sous préfecture.

De plus, la réponse à la demande d’une nouvelle carte grise se fait dans les plus brefs délais après l’envoie des dossiers dont le certificat de non gage.

Mis à jour le 23/02/2016